Coucher de soleil sur Les Rotes, Dénia, Costa Blanca
Avocats immobiliers francophones · Dénia, Costa Blanca

Avocat Immobilier à Dénia, Costa Blanca

Achat et vente de biens à Dénia pour les francophones : vérifications, contrat d’arras, loi littorale et signature chez le notaire, en personne ou entièrement par procuration.

Nous répondons sous 24 heures.
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TOMAS BALLESTERO LAWYERS
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Vous achetez ou vendez un bien à Dénia ? De la vieille ville aux villas du Montgó, de Les Rotes et de Las Marinas, nous accompagnons les Français, Belges et Suisses dans leurs achats et leurs ventes à Dénia, depuis notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, et notre cabinet associé à Dénia.

À savoir avant de payer une réservation. Une petite somme est souvent demandée pour bloquer un bien. Laissez-nous vérifier le bien et les conditions avant tout versement ou signature. Et si c’est déjà fait, appelez-nous quand même : il est souvent encore temps de vous protéger.

DéniaAvocat immobilier à Dénia

Nous nous occupons de votre achat ou de votre vente de A à Z : vérifications au Registre de la propriété, au Cadastre et à la mairie de Dénia, négociation du contrat d’arras, signature chez le notaire et inscription du bien à votre nom.

En Espagne, le notaire authentifie l’acte, mais il ne vérifie pas pour vous les dettes, l’urbanisme ni les charges du bien, et il ne représente pas l’acheteur. C’est le rôle de votre avocat.

L’état du bâtiment, les limites du terrain et les surfaces relèvent d’un contrôle technique. Pour une villa, nous conseillons toujours une inspection par l’architecte de votre choix, que vous mandatez directement.

Avant de signerCe que nous vérifions à Dénia

  • Propriétaire inscrit et titre au Registre de la propriété
  • Hypothèques, saisies et autres charges inscrites
  • Description du Cadastre comparée à l’acte
  • Licences de construction et d’occupation à la mairie
  • Contraintes du parc naturel du Montgó
  • Loi littorale à Les Rotes, Las Marinas et en front de mer
  • IBI, taxe d’ordures et charges de copropriété à jour
  • Licence touristique, le cas échéant

Neuf et sur planAcheter un bien neuf à Dénia

Pour un achat sur plan, nous vérifions le permis de construire, la garantie bancaire ou l’assurance de chaque versement exigée par la loi espagnole, les caractéristiques et la date de livraison fixées au contrat. La signature a lieu une fois que le promoteur a obtenu la licence d’occupation.

VenteVendre votre bien à Dénia

Nous préparons le dossier avant la mise en vente, pour qu’aucun document manquant ne retarde la vente : titre, Cadastre, licences, certificats. Puis nous négocions le contrat avec l’acheteur, vous représentons chez le notaire et nous occupons des démarches du vendeur non-résident. Tout peut se faire par procuration.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

  • Une villa à Les Rotes, 2,9 millions €Un couple lyonnais achète une villa face à la mer. Avant tout acompte, nous vérifions comment la loi littorale affecte la maison et ce qui pourra y être fait. Le contrat d’arras est négocié et l’acte est signé par procuration.
  • Une villa au pied du Montgó, 2,1 millions €Un couple belge achète une villa avec vue. Les vérifications montrent une annexe absente de l’acte ; le contrat d’arras subordonne la signature à sa régularisation préalable par le vendeur, après contrôle par leur architecte.
  • Une vente à Las Marinas, 1,8 million €Un propriétaire suisse vend sa villa. Le dossier est prêt avant la mise en vente, le contrat avec l’acheteur est négocié et la vente est signée par procuration.
  • Un appartement à Dénia, 300 000 €Un couple belge à la retraite achète un appartement de deux chambres près du port. La Nota Simple fait encore apparaître une ancienne hypothèque ; le contrat impose à la banque du vendeur de la radier chez le notaire le jour de la signature, et la communauté confirme par écrit que les charges sont à jour.
  • Une maison de ville à Dénia, 600 000 €Une famille britannique achète une maison de ville pour les vacances. L’annonce indique qu’elle peut être louée aux touristes, mais aucune licence touristique n’est enregistrée. Elle décide d’acheter en connaissance de cause et le prix est ajusté avant le contrat d’arrhes.
  • Une villa de revente à Dénia, 800 000 €Un couple néerlandais achète une villa dont la petite maison d’amis du jardin ne figure ni dans l’acte ni au Cadastre. Leur architecte l’examine ; le contrat précise qui la régularise et retient une partie du prix jusqu’à ce que ce soit fait. Ils signent tout par procuration.

Où nous intervenonsZones desservies à Dénia

Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la commune de Dénia : la vieille ville, le port, Les Rotes, Las Marinas, Les Deveses, le Montgó et La Xara, ainsi qu’à Jávea, Pedreguer, Ondara, El Verger et dans toute la Marina Alta.

QuestionsQuestions fréquemment posées

Dois-je venir à Dénia pour signer ? Non. Avec une procuration signée devant notaire dans votre pays et revêtue de l’apostille, nous menons tout l’achat à distance. Seul le NIE doit être obtenu en personne, dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne de votre pays.

Vérifiez-vous l’urbanisme sur le Montgó ? Oui. Le Montgó est un parc naturel : nous vérifions systématiquement ce qui est permis avant tout engagement.

Combien de temps prend un achat ? En général six à dix semaines entre le contrat d’arras et l’acte notarié, davantage avec un prêt bancaire espagnol.

Faut-il un testament espagnol après l’achat ? Nous le recommandons vivement : il simplifie la succession pour vos héritiers en France, en Belgique ou en Suisse.

Le premier échange est-il payant ? Non. Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Voir aussi

Vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne ?

Avec une procuration (pouvoir), nous réalisons toutes les démarches à votre place, de la première vérification à la signature chez le notaire, à distance et en toute sécurité.

Appeler le +34 607 320 768

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.

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