Gérer votre bien immobilier en Espagne depuis l’étranger

Vous n’avez pas besoin de prendre l’avion pour acheter, hériter ou vendre un bien en Espagne. Une procuration nous permet d’agir pour vous devant le notaire espagnol pendant que vous restez chez vous. Tomas Ballestero Lawyers travaille ainsi depuis plus de 30 ans, depuis nos bureaux de Jávea et de Valence. Nous intervenons uniquement sur le droit espagnol.

Deux situations, une seule solution

Vous avez hérité d’un bien en Espagne. Un proche est décédé en laissant une maison ou un appartement ici. Rien ne peut être vendu, transmis ni inscrit tant que la succession espagnole n’a pas été acceptée devant notaire et les impôts réglés — et chaque héritier doit comparaître, en personne ou par procuration. La plupart de nos clients donnent procuration et ne se déplacent jamais.

Vous achetez. L’acte se signe devant notaire espagnol à une date fixée par le vendeur, souvent au dernier moment. Avec une procuration, cette date cesse d’être votre problème : nous signons pour vous, payons les impôts et inscrivons le bien à votre nom.

Comment fonctionne la procuration

Deux façons de la signer.

Au consulat d’Espagne de votre pays. Le consulat l’établit directement en espagnol. Pas d’apostille, pas de traduction, rien d’autre. Un seul rendez-vous.

Devant un notaire près de chez vous, puis légalisée par l’Apostille de La Haye et traduite. Utile quand le consulat est loin.

Dans les deux cas, nous rédigeons nous-mêmes le texte et vous l’envoyons prêt à signer, pour que la procuration couvre exactement ce dont votre dossier a besoin et rien de plus. Une procuration rédigée pour un achat ne vaut pas pour une succession, et une procuration générale qui donne plus que nécessaire est une procuration que nous déconseillons.

Ce que nous faisons une fois la procuration en main

• Ouvrir un compte bancaire espagnol à votre nom
• Vérifier le Registre de la Propriété et le Cadastre avant tout engagement
• Examiner le contrat de réservation et le compromis de vente
• Accepter la succession et régler l’impôt successoral, ou signer l’acte d’achat
• Régler les droits de mutation, la plusvalía et la retenue non-résident en cas de vente
• Inscrire le bien à votre nom et vous envoyer l’acte enregistré par courriel

Exemples — concrètement, cela donne quoi

Un appartement à Dénia, environ 180 000 €. Un couple lyonnais achetant en non-résidents. Procuration signée au consulat d’Espagne un mardi matin ; acte signé en Espagne six semaines plus tard ; aucun des deux n’a voyagé.

Une villa à Jávea, environ 620 000 €. Deux héritiers installés en Belgique. Tous deux ont donné procuration, la succession a été acceptée et la villa vendue l’année suivante sans qu’aucun ne se déplace.

Un logement neuf à Valence, environ 295 000 €. Achat sur plan. Les garanties bancaires du promoteur ont été vérifiées avant le premier versement ; la date de livraison a changé deux fois, sans conséquence pour l’acheteur puisque c’est nous qui signions.

Une maison de village à Moraira, environ 340 000 €. Héritée des années plus tôt et jamais réclamée. Succession menée à terme, acte inscrit, bien mis en vente — tout le dossier traité depuis la France par courriel.

Parlons-en avant que vous ne signiez quoi que ce soit

Dites-nous ce que vous avez : un bien, un acte de décès, un testament, un contrat de réservation — quel que soit le stade. Nous vous dirons ce qu’implique le volet espagnol et si la procuration est la bonne voie pour vous. Nous répondons en français sous 24 heures.

Avertissement

Cette page présente des informations générales sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier dépend de ses propres faits et documents. Tomas Ballestero Lawyers est un cabinet d’avocats espagnol indépendant.