Divorcer en Espagne par consentement mutuel : guide pour les Français

De plus en plus de couples français installés en Espagne y divorcent. Lorsque les deux époux sont d’accord, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus simple. Nous ne traitons que les divorces par consentement mutuel.

Compétence : France ou Espagne ?

Si les deux époux résident en Espagne, le divorce peut être prononcé en Espagne. Si l’un réside en France et l’autre en Espagne, la compétence dépend du règlement européen Bruxelles II ter, qui retient notamment la résidence habituelle des époux.

Le divorce par consentement mutuel en Espagne

Les deux époux s’accordent sur tous les aspects dans une convention de divorce. Sans enfants mineurs, le divorce peut se faire devant notaire depuis 2015 ; avec des enfants mineurs, la convention est validée par le juge. Chaque époux peut, s’il le souhaite, avoir son propre avocat.

Le bien immobilier en Espagne

Si vous possédez un bien en Espagne, son attribution dépend du régime matrimonial applicable à votre couple, souvent le régime français pour des époux français. La convention de divorce règle qui conserve le bien ou s’il est vendu, puis l’acte est inscrit au Registre de la Propriété.

Les enfants

Avec des enfants mineurs, la convention fixe la garde, souvent partagée (custodia compartida), le droit de visite et la pension alimentaire. Le juge vérifie qu’elle respecte l’intérêt des enfants.

Sans venir en Espagne

Nous pouvons mener la procédure par procuration. Seule la signature finale de la convention doit être faite par les époux eux-mêmes ; nous vous expliquons dès le départ comment et où elle peut se faire.

Reconnaissance en France

Un divorce prononcé en Espagne est reconnu en France grâce au règlement européen. Il suffit de le faire transcrire sur les actes d’état civil français.

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousNous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence. Seule la signature finale de la convention doit être faite par les époux eux-mêmes.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.