Avocats indépendants · Jávea, Costa Blanca
Achat sur plan en Espagne : risques et protection
30+Ans d’expérience
La garantie de chaque versement, le promoteur, le permis et le contrat : ce que vérifie votre avocat avant d’acheter sur plan en Espagne.
Réponse le jour même, personnellement par un avocat.
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Acheter ou vendreUne villa, un appartement ou un terrain sur la Costa Blanca. Vérifications, contrats et notaire.En savoir plus →SuccessionVous avez hérité d’un bien ou d’un compte bancaire en Espagne.En savoir plus →Donner un bienTransmettre votre bien en Espagne à vos enfants de votre vivant.En savoir plus →
Acheter un logement neuf sur plan en Espagne, c’est payer une partie du prix avant que le bien n’existe. La loi protège fortement l’acheteur, mais seulement si les bons documents sont en place avant chaque versement. Tomas Ballestero Lawyers vérifie les achats sur plan pour les acheteurs francophones, français, belges et suisses, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.
La protection essentielleUne garantie pour chaque versement
En droit espagnol, toute somme versée au promoteur avant la livraison doit être garantie par une garantie bancaire ou une assurance, et versée sur un compte spécial. Si l’immeuble n’est pas terminé ou pas livré, la garantie permet de récupérer les sommes versées. Nous vérifions que la garantie existe et couvre chaque versement avant que vous ne payiez.
Avant de signerCe que nous vérifions
- Le promoteurSon identité, et qu’il est bien propriétaire du terrain, selon le Registre foncier.
- Le permisLe permis de construire du projet, et la conformité des plans avec ce que vous achetez.
- Le contratL’échéancier, la date de livraison, les prestations et ce qui se passe en cas de retard.
- Les garantiesLa garantie bancaire ou l’assurance pour chaque versement, à votre nom.
À la livraisonQuand le bien est terminé
Avant la signature, nous vérifions le certificat de première occupation, la division de l’immeuble au Registre foncier, la mainlevée de l’éventuelle hypothèque du promoteur et les prestations finales. L’acte est ensuite signé chez le notaire et inscrit à votre nom. Pour l’inspection technique, nous recommandons un architecte. Nous pouvons vous mettre en relation avec Sergio Tomás Arquitectos à Jávea, un architecte avec qui nous travaillons habituellement, ou vous pouvez choisir le vôtre.
Questions fréquentes
La réservation est-elle aussi protégée ?
Toute somme versée à valoir sur le prix doit être couverte. Nous vérifions le document de réservation avant tout paiement.
Dois-je venir en Espagne ?
Non. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne ; il ne peut pas être obtenu par procuration. Le reste peut se faire par procuration.
Travaillez-vous en français ?
Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français.
Notre façon de travailler
Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat immobilier en Espagne.
Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en immobilier en Espagne depuis plus de 30 ans. Nous travaillons en français, en anglais et en espagnol.
Vous ne pouvez pas venir en Espagne ?
Avec une procuration, nous accomplissons toutes les démarches à votre place, du premier document à l’inscription du bien, à distance et en toute sécurité.
Appelez le +34 607 320 768Les avocats qui suivront votre dossier
José Rico
Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075
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Barreau de Valence n° 6041
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Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773
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Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607
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Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374
Vous répond en français
Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.
Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance
100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.
Combien coûtent nos services ?
Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.
Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez
- Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
- Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
- Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
- Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
- Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.
Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.
Avocats indépendants · Jávea
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