Avocat pour Belges : Achat Immobilier en Espagne

Vous êtes belge et vous envisagez d’acheter une villa ou un appartement sur la Costa Blanca ? Depuis notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, et notre cabinet associé à Dénia, nous accompagnons les acheteurs belges, en français, de la première vérification jusqu’à l’inscription du bien à leur nom.

À savoir avant de payer une réservation. Une petite somme est souvent demandée pour bloquer un bien. Laissez-nous vérifier le bien et les conditions avant tout versement ou signature. Et si c’est déjà fait, appelez-nous quand même : il est souvent encore temps de vous protéger.

Belgique et EspagneLe notaire espagnol ne joue pas le même rôle que le notaire belge

C’est la différence qui surprend le plus nos clients belges. En Belgique, le notaire mène les vérifications et rédige l’acte en protégeant l’acheteur. En Espagne, le notaire authentifie l’acte et vérifie les identités, mais il ne vérifie pas pour vous les dettes, l’urbanisme ni les charges du bien, et il ne représente pas l’acheteur. C’est le rôle de votre avocat.

L’état du bâtiment, les limites du terrain et les surfaces relèvent d’un contrôle technique. Pour une villa, nous recommandons toujours l’expertise d’un architecte. Nous pouvons vous mettre en relation avec Sergio Tomás Arquitectos à Jávea, un architecte avec qui nous travaillons habituellement, ou vous pouvez choisir le vôtre.

Avant de signerCe que nous vérifions avant tout engagement

• Propriétaire inscrit et titre au Registre de la propriété
• Hypothèques, saisies et autres charges inscrites
• Description du Cadastre comparée à l’acte
• Licences de construction et d’occupation à la mairie
• Infractions d’urbanisme éventuelles
• Loi littorale pour les biens en front de mer
• IBI, taxe d’ordures et charges de copropriété à jour
• Licence touristique, le cas échéant

Depuis la BelgiqueAcheter sans vous déplacer

Beaucoup de nos clients belges achètent sans revenir en Espagne. Avec une procuration signée devant un notaire en Belgique et revêtue de l’apostille, nous signons pour vous le contrat d’arras, l’acte chez le notaire et nous faisons inscrire le bien à votre nom au Registre de la propriété.

Seul le NIE, le numéro fiscal espagnol dont tout acheteur a besoin, doit être obtenu en personne : dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne en Belgique.

Pas à pasLes étapes de votre achat

• Vérifications complètes avant tout versement important
• Négociation du contrat d’arras
• Paiement du prix en toute sécurité
• Signature de l’acte chez le notaire
• Inscription du bien à votre nom au Registre
• Formalités après l’achat

Lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, la loi oblige l’acheteur à retenir une partie du prix et à la verser au fisc espagnol (Modelo 211). Nous nous en chargeons dans le cadre de votre achat.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

• Une villa avec vue mer à Jávea, 2,6 millions €Un couple de Bruxelles achète une villa au Portitxol. Les vérifications montrent une terrasse absente de l’acte ; après le contrôle par leur architecte, le contrat d’arras subordonne la signature à sa régularisation préalable par le vendeur. Tout est signé par procuration.
• Une villa neuve à Moraira, 3,4 millions €Des acheteurs gantois achètent sur plan. Chaque versement est couvert par la garantie bancaire ou l’assurance exigée par la loi espagnole, et la signature a lieu une fois la licence d’occupation obtenue par le promoteur.
• Un appartement en front de mer à Dénia, 1,9 million €Une acheteuse liégeoise achète à Les Rotes. Avant tout acompte, nous vérifions comment la loi littorale affecte le bien. Après l’achat, elle signe un testament espagnol.
• Un appartement à Dénia, 300 000 €Un couple belge à la retraite achète un appartement de deux chambres près du port. La Nota Simple fait encore apparaître une ancienne hypothèque ; le contrat impose à la banque du vendeur de la radier chez le notaire le jour de la signature, et la communauté confirme par écrit que les charges sont à jour.
• Une maison de ville à Jávea, 600 000 €Une famille britannique achète une maison de ville dans le quartier de l’Arenal pour les vacances. L’annonce indique qu’elle peut être louée aux touristes, mais aucune licence touristique n’est enregistrée. Elle décide d’acheter en connaissance de cause et le prix est ajusté avant le contrat d’arrhes.
• Une villa de revente à Moraira, 800 000 €Un couple néerlandais achète une villa dont la petite maison d’amis du jardin ne figure ni dans l’acte ni au Cadastre. Leur architecte l’examine ; le contrat précise qui la régularise et retient une partie du prix jusqu’à ce que ce soit fait. Ils signent tout par procuration.

Où nous intervenonsZones desservies

Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la Marina Alta et au-delà : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe, Altea, Pedreguer, Jalón, Pego et Oliva.

QuestionsQuestions fréquemment posées

Parlez-vous français ? Oui. Nos avocats francophones vous accompagnent en français du premier échange jusqu’à la signature.

Dois-je venir en Espagne pour acheter ? Non. Avec une procuration signée devant notaire en Belgique et revêtue de l’apostille, nous menons tout l’achat à distance. Seul le NIE doit être obtenu en personne.

Combien de temps prend un achat ? En général six à dix semaines entre le contrat d’arras et l’acte notarié, davantage avec un prêt bancaire espagnol.

Faut-il un testament espagnol après l’achat ? Nous le recommandons vivement : il simplifie la succession pour vos héritiers en Belgique.

Combien coûtent vos services ? Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit, pour que vous connaissiez nos honoraires dès le départ.

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Les avocats qui s’occuperont de votre achat

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque achat sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.