Avocat pour Belges : Achat Immobilier en Espagne

Vous êtes belge et vous envisagez d’acheter une villa ou un appartement sur la Costa Blanca ? Depuis notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, et notre cabinet associé à Dénia, nous accompagnons les acheteurs belges, en français, de la première vérification jusqu’à l’inscription du bien à leur nom.

À savoir avant de payer une réservation. Une petite somme est souvent demandée pour bloquer un bien. Laissez-nous vérifier le bien et les conditions avant tout versement ou signature. Et si c’est déjà fait, appelez-nous quand même : il est souvent encore temps de vous protéger.

Belgique et EspagneLe notaire espagnol ne joue pas le même rôle que le notaire belge

C’est la différence qui surprend le plus nos clients belges. En Belgique, le notaire mène les vérifications et rédige l’acte en protégeant l’acheteur. En Espagne, le notaire authentifie l’acte et vérifie les identités, mais il ne vérifie pas pour vous les dettes, l’urbanisme ni les charges du bien, et il ne représente pas l’acheteur. C’est le rôle de votre avocat.

L’état du bâtiment, les limites du terrain et les surfaces relèvent d’un contrôle technique. Pour une villa, nous conseillons toujours une inspection par l’architecte de votre choix, que vous mandatez directement.

Avant de signerCe que nous vérifions avant tout engagement

• Propriétaire inscrit et titre au Registre de la propriété
• Hypothèques, saisies et autres charges inscrites
• Description du Cadastre comparée à l’acte
• Licences de construction et d’occupation à la mairie
• Infractions d’urbanisme éventuelles
• Loi littorale pour les biens en front de mer
• IBI, taxe d’ordures et charges de copropriété à jour
• Licence touristique, le cas échéant

Depuis la BelgiqueAcheter sans vous déplacer

Beaucoup de nos clients belges achètent sans revenir en Espagne. Avec une procuration signée devant un notaire en Belgique et revêtue de l’apostille, nous signons pour vous le contrat d’arras, l’acte chez le notaire et nous faisons inscrire le bien à votre nom au Registre de la propriété.

Seul le NIE, le numéro fiscal espagnol dont tout acheteur a besoin, doit être obtenu en personne : dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne en Belgique.

Pas à pasLes étapes de votre achat

• Vérifications complètes avant tout versement important
• Négociation du contrat d’arras
• Paiement du prix en toute sécurité
• Signature de l’acte chez le notaire
• Inscription du bien à votre nom au Registre
• Formalités après l’achat

Lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, la loi oblige l’acheteur à retenir une partie du prix et à la verser au fisc espagnol (Modelo 211). Nous nous en chargeons dans le cadre de votre achat.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

• Une villa avec vue mer à Jávea, 2,6 millions €Un couple de Bruxelles achète une villa au Portitxol. Les vérifications montrent une terrasse absente de l’acte ; après le contrôle par leur architecte, le contrat d’arras subordonne la signature à sa régularisation préalable par le vendeur. Tout est signé par procuration.
• Une villa neuve à Moraira, 3,4 millions €Des acheteurs gantois achètent sur plan. Chaque versement est couvert par la garantie bancaire ou l’assurance exigée par la loi espagnole, et la signature a lieu une fois la licence d’occupation obtenue par le promoteur.
• Un appartement en front de mer à Dénia, 1,9 million €Une acheteuse liégeoise achète à Les Rotes. Avant tout acompte, nous vérifions comment la loi littorale affecte le bien. Après l’achat, elle signe un testament espagnol.

Où nous intervenonsZones desservies

Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la Marina Alta et au-delà : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe, Altea, Pedreguer, Jalón, Pego et Oliva.

QuestionsQuestions fréquemment posées

Parlez-vous français ? Oui. Nos avocats francophones vous accompagnent en français du premier échange jusqu’à la signature.

Dois-je venir en Espagne pour acheter ? Non. Avec une procuration signée devant notaire en Belgique et revêtue de l’apostille, nous menons tout l’achat à distance. Seul le NIE doit être obtenu en personne.

Combien de temps prend un achat ? En général six à dix semaines entre le contrat d’arras et l’acte notarié, davantage avec un prêt bancaire espagnol.

Faut-il un testament espagnol après l’achat ? Nous le recommandons vivement : il simplifie la succession pour vos héritiers en Belgique.

Le premier échange est-il payant ? Non. Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Voir aussi

• Avocats pour Belges francophones sur la Costa Blanca
• Acheter en Espagne ou en Belgique : les différences
• Acheter en Espagne en couple
• Vendre un bien en Espagne quand on est belge
• Succession en Espagne pour les Belges
• Avocat immobilier en Espagne

Les avocats qui s’occuperont de votre achat

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque achat sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.