⭐ Plus de 72 avis Google | Plus de 30 ans d’expérience | Costa Blanca & Valence

Achat & Vente Immobilière sur la Costa Blanca, Valence et Jávea

Avocat Spécialisé en Droit Immobilier pour Acheteurs et Vendeurs Francophones en Espagne

Vous souhaitez acheter une propriété en Espagne ? Vous vendez votre bien sur la Costa Blanca ? Vous avez besoin d’une assistance juridique pour une transaction immobilière en toute sécurité ?

Chez Tomas Ballestero Avocats, nous accompagnons les citoyens français et belges dans tous les aspects juridiques de l’achat et de la vente de biens immobiliers en Espagne. Avec plus de 30 ans d’expérience sur la Costa Blanca et Valencia, nous garantissons des transactions sécurisées, transparentes et conformes au droit espagnol.

Téléphone : +34 965 792 946 | WhatsApp : +34 607 320 768 Email : info@lawyerssolicitorsjavea.com

Pourquoi Vous Avez Besoin d’un Avocat Immobilier en Espagne

Acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne diffère considérablement des procédures en France ou en Belgique. Le système juridique espagnol, les obligations fiscales et les vérifications nécessaires sont spécifiques et peuvent présenter des risques importants pour les acheteurs et vendeurs étrangers.

Risques lors d’un achat sans avocat :

• Acheter un bien avec des dettes cachées (hypothèques, impôts impayés, charges de copropriété)
• Problèmes urbanistiques (constructions illégales, infractions au plan d’urbanisme)
• Titres de propriété défectueux ou incomplets
• Contrats désavantageux rédigés par le vendeur ou l’agent immobilier
• Surprises fiscales après l’achat
• Impossibilité d’obtenir les permis nécessaires

Risques lors d’une vente sans avocat :

• Non-conformité avec les obligations légales espagnoles
• Retenue fiscale de 3% pour les non-résidents mal gérée
• Problèmes de plus-value immobilière (plusvalía)
• Litiges post-vente avec l’acheteur
• Documentation incomplète bloquant la transaction

Notre rôle est de protéger vos intérêts à chaque étape, de la première visite jusqu’à l’inscription au Registre Foncier.

Nos Services pour l’Achat de Biens Immobiliers

Audit Juridique Complet (Due Diligence)

Avant tout engagement, nous effectuons une vérification complète du bien pour identifier tout problème potentiel.

• Vérification du titre de propriété au Registre Foncier (Nota Simple)
• Contrôle des charges, hypothèques et saisies
• Vérification des dettes de copropriété et d’impôts locaux (IBI)
• Analyse de la situation urbanistique et des permis de construire
• Vérification du certificat d’habitabilité (cédula de habitabilidad)
• Contrôle du certificat de performance énergétique
• Identification des servitudes et droits de passage

Contrats et Négociation

Nous rédigeons ou révisons tous les documents contractuels pour protéger vos intérêts.

• Rédaction du contrat de réservation
• Révision et négociation du compromis de vente (contrato de arras)
• Protection de votre acompte (arras)
• Clauses suspensives adaptées à votre situation
• Négociation des conditions avec le vendeur

Accompagnement jusqu’à la Signature

Nous vous accompagnons à chaque étape jusqu’à la finalisation de l’achat.

• Coordination avec le notaire espagnol
• Préparation de l’acte de vente (escritura)
• Assistance le jour de la signature notariale
• Vérification des paiements et transferts de fonds
• Inscription au Registre Foncier

Représentation par Procuration (POA)

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne, nous pouvons vous représenter intégralement.

• Rédaction de la procuration (poder notarial)
• Signature chez le notaire en votre nom
• Gestion complète de la transaction à distance
• Vous n’avez pas besoin de venir en Espagne

Services Complémentaires pour Acheteurs

• Obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger)
• Ouverture de compte bancaire espagnol
• Assistance pour le financement hypothécaire
• Changement des contrats d’eau, électricité, gaz
• Conseil fiscal pour non-résidents

Nos Services pour la Vente de Biens Immobiliers

Préparation Juridique de la Vente

Nous préparons votre bien pour une vente sans complications.

• Vérification de toute la documentation du bien
• Obtention des certificats obligatoires (habitabilité, énergie)
• Régularisation de situations urbanistiques si nécessaire
• Calcul anticipé des impôts et frais de vente

Gestion de la Transaction

• Rédaction du contrat de vente
• Négociation avec l’acheteur et son avocat
• Coordination avec le notaire
• Gestion des aspects fiscaux (plus-value, retenue 3%)
• Annulation des charges et hypothèques

Fiscalité de la Vente

• Calcul de la plus-value immobilière (plusvalía municipal)
• Gestion de l’impôt sur les gains en capital
• Retenue de 3% pour vendeurs non-résidents
• Récupération des trop-perçus fiscaux
• Déclarations fiscales obligatoires

Exemples Concrets de Notre Pratique

Couple Français — Achat d’un Appartement à Dénia

Un couple de Lyon souhaitait acheter un appartement à Dénia pour leurs vacances. Ils avaient trouvé un bien via une agence immobilière locale.

Problème découvert : Notre audit juridique a révélé que le bien avait une terrasse fermée construite sans permis, ce qui constituait une infraction urbanistique pouvant entraîner une amende et une obligation de démolition.

Notre solution : Nous avons négocié avec le vendeur une réduction de prix de 15 000 € pour couvrir les frais de régularisation ou les risques associés. Le couple a pu acheter en toute connaissance de cause. La régularisation a ensuite été effectuée pour 8 000 €.

Retraités Belges — Achat d’une Villa à Jávea avec Procuration

Un couple de retraités belges voulait acheter une villa à Jávea mais ne pouvait pas se déplacer en Espagne pour raisons de santé.

Problème : Toutes les démarches (NIE, compte bancaire, signature notariale) devaient être faites en personne en Espagne.

Notre solution : Nous avons préparé une procuration signée en Belgique et apostillée. Nous avons obtenu leur NIE, ouvert leur compte bancaire, effectué toutes les vérifications juridiques et signé l’acte de vente chez le notaire en leur nom. Ils n’ont jamais mis les pieds en Espagne avant d’être propriétaires.

Investisseur Suisse — Dettes Cachées Évitées

Un investisseur suisse allait acheter un appartement à Calpe. L’agent immobilier lui assurait que tout était en ordre.

Problème découvert : Notre vérification a révélé 12 000 € de charges de copropriété impayées et une hypothèque non radiée d’un ancien prêt pourtant remboursé.

Notre solution : Nous avons exigé que le vendeur règle toutes les dettes et radie l’hypothèque avant la signature. Le vendeur a accepté. Sans cette vérification, notre client aurait hérité de ces dettes.

Famille Française — Achat sur Plan (VEFA)

Une famille parisienne voulait acheter un appartement neuf sur plan dans une résidence en construction à Benidorm.

Problème : Les contrats proposés par le promoteur étaient très favorables à ce dernier, avec peu de garanties pour l’acheteur en cas de retard ou de défauts.

Notre solution : Nous avons négocié des modifications substantielles au contrat : garantie bancaire pour les acomptes versés, pénalités de retard, description précise des finitions, et clause de résolution en cas de non-conformité. La famille a pu acheter en toute sécurité.

Vendeur Français Non-Résident — Gestion Fiscale Complète

Un Français résidant à Bordeaux vendait sa maison de vacances à Moraira pour 450 000 €.

Problème : En tant que non-résident, l’acheteur devait retenir 3% du prix (13 500 €) pour le compte du fisc espagnol. De plus, la plus-value immobilière et la plusvalía municipal devaient être calculées.

Notre solution : Nous avons géré l’intégralité de la fiscalité : déclaration de plus-value, paiement de la plusvalía, et demande de remboursement du trop-perçu sur la retenue de 3%. Notre client a récupéré 8 200 € six mois après la vente.

Héritage et Vente — Coordination Complète

Trois frères français ont hérité d’un appartement à Valencia suite au décès de leur père. Ils souhaitaient vendre rapidement.

Problème : Le bien était encore au nom du père décédé. Ils ne pouvaient pas vendre sans d’abord régler la succession.

Notre solution : Nous avons géré la succession espagnole (acceptation d’héritage, droits de succession, inscription au Registre Foncier) puis la vente du bien. Les trois frères ont reçu leur part 7 mois après nous avoir contactés, sans jamais venir en Espagne.

Problème Urbanistique — Villa avec Piscine Non Déclarée

Un couple belge avait signé un compromis de vente pour une villa à Altea avec piscine.

Problème découvert : La piscine n’était pas déclarée au cadastre ni autorisée par la mairie. Cela constituait une infraction urbanistique.

Notre solution : Nous avons suspendu la transaction grâce à la clause suspensive que nous avions incluse. Le vendeur a dû régulariser la situation (déclaration au cadastre, paiement des amendes) avant que la vente puisse se conclure. Notre client a évité d’hériter d’un problème légal.

Achat avec Financement — Coordination Hypothécaire

Un jeune couple français voulait acheter un appartement à Valencia avec un financement hypothécaire espagnol.

Problème : La coordination entre la banque, le vendeur, le notaire et les délais était complexe.

Notre solution : Nous avons coordonné l’ensemble du processus : négociation avec la banque sur les conditions du prêt, synchronisation de la signature du prêt et de l’achat, vérification des clauses hypothécaires. L’achat et le prêt ont été signés le même jour sans complications.

Ce que Disent Nos Clients

72+ Avis 5 Étoiles sur Google

“Je recommande vivement Tomas pour toute personne ayant besoin d’un soutien juridique en Espagne. Ils m’ont guidé avec expertise à travers un achat immobilier, montrant une connaissance approfondie du droit espagnol, une attention aux détails et une communication claire tout au long du processus. Fiable, efficace et digne de confiance.” — Lisa D., Google Reviews

“Professionnel et expert compétent. Hautement recommandé.” — Client Vérifié, Google Reviews

“Un avocat chevronné avec une expertise juridique approfondie.” — Client Vérifié, Google Reviews

“Un service très personnel et m’a très bien conseillé depuis l’étranger !” — Client Vérifié, Google Reviews

Pourquoi Choisir Tomas Ballestero Avocats ?

La Procédure d’Achat en Espagne — Les Étapes

Étape 1 : Préparation (1-2 semaines)

• Obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger)
• Ouverture d’un compte bancaire espagnol
• Définition de votre budget et recherche du bien

Étape 2 : Réservation et Audit Juridique (1-2 semaines)

• Signature du contrat de réservation (versement d’un petit acompte)
• Audit juridique complet du bien (due diligence)
• Vérification de tous les documents et de la situation urbanistique

Étape 3 : Compromis de Vente (Arras)

• Signature du compromis de vente
• Versement de l’acompte (généralement 10% du prix)
• Fixation de la date de signature définitive

Étape 4 : Préparation de la Signature

• Coordination avec le notaire
• Préparation des fonds (virement international ou chèque de banque)
• Vérification finale du bien

Étape 5 : Signature chez le Notaire (Escritura)

• Signature de l’acte de vente authentique
• Paiement du solde du prix
• Remise des clés

Étape 6 : Formalités Post-Achat

• Paiement des impôts de transmission (ITP) ou TVA
• Inscription au Registre Foncier
• Changement des contrats de services (eau, électricité, gaz)
• Déclaration fiscale si applicable

Zones Géographiques Couvertes

Nous accompagnons les transactions immobilières sur toute la Costa Blanca et Valencia :

Costa Blanca Nord : Jávea/Xàbia, Dénia, Moraira, Calpe, Benissa, Altea, Benidorm, Gandía, Oliva

Costa Blanca Sud : Alicante, Torrevieja, Orihuela Costa, Santa Pola

Région de Valencia : Valencia ville, Gandía, Oliva, Sagunto, Paterna

Nous travaillons régulièrement avec les notaires, registres fonciers et mairies de toute la région.

Questions Fréquentes

Ai-je vraiment besoin d’un avocat pour acheter en Espagne ?

Ce n’est pas légalement obligatoire, mais c’est fortement recommandé. En Espagne, le notaire ne vérifie pas l’état juridique du bien comme en France. Sans avocat, vous prenez des risques importants : dettes cachées, problèmes urbanistiques, contrats désavantageux.

Puis-je acheter un bien en Espagne sans me déplacer ?

Oui. Grâce à une procuration (poder notarial), nous pouvons vous représenter intégralement, y compris signer chez le notaire en votre nom. Vous pouvez signer la procuration chez un notaire en France ou en Belgique, puis l’apostiller.

Qu’est-ce que le NIE et comment l’obtenir ?

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro d’identification obligatoire pour toute transaction en Espagne. Nous pouvons l’obtenir pour vous via procuration, sans que vous ayez à vous déplacer.

Quels sont les frais d’achat en Espagne ?

En plus du prix du bien, comptez environ 10-13% de frais :

• Impôt de transmission (ITP) : 10% pour les biens anciens en Communauté Valencienne
• TVA : 10% pour les biens neufs
• Frais de notaire : environ 0,5-1%
• Frais de Registre Foncier : environ 0,5%
• Honoraires d’avocat : variable selon la complexité

Quelle est la différence entre arras et señal ?

Les arras (arras penitenciales) sont un acompte avec des conséquences juridiques : si l’acheteur se retire, il perd l’acompte ; si le vendeur se retire, il doit rembourser le double. La señal est un simple acompte sans ces garanties. Nous recommandons toujours les arras.

Comment vérifiez-vous qu’un bien n’a pas de dettes ?

Nous obtenons la Nota Simple du Registre Foncier (charges et hypothèques), un certificat de la copropriété (dettes de charges), et vérifions les impôts locaux (IBI). Nous contrôlons également l’absence de procédures judiciaires.

Que se passe-t-il si je trouve un problème après la signature ?

Si un problème existait avant la vente et n’a pas été déclaré, vous pouvez avoir des recours contre le vendeur. Cependant, ces procédures sont longues et coûteuses. C’est pourquoi un audit juridique AVANT l’achat est essentiel.

Combien de temps dure une transaction immobilière ?

Généralement 4 à 8 semaines entre le compromis et la signature définitive. Si un financement hypothécaire est nécessaire, comptez 6 à 10 semaines. Les achats par procuration peuvent être plus rapides.

Quels impôts dois-je payer comme propriétaire non-résident ?

Les non-résidents doivent payer :

• L’IBI (taxe foncière) annuellement
• L’impôt sur le revenu des non-résidents (même sans louer le bien)
• L’impôt sur les revenus locatifs si vous louez Nous pouvons vous conseiller sur ces obligations.

Qui Nous Aidons

Nous accompagnons régulièrement :

• Acheteurs français et belges de résidences secondaires
• Retraités francophones s’installant en Espagne
• Investisseurs immobiliers internationaux
• Vendeurs non-résidents de biens en Espagne
• Héritiers vendant des biens hérités
• Acheteurs de biens neufs ou sur plan
• Clients nécessitant une représentation par procuration

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