📞 +34 965 792 946 · +34 607 320 768

ab3625a9-5fe0-4523-b165-a4e38cde72a3
Ask a Lawyer

Avocat Immobilier en Espagne pour Francophones

Avocat immobilier Espagne - 30 ans d'expérience Costa Blanca

⭐ Plus de 72 avis Google | Plus de 30 ans d’expérience | Costa Blanca & Valence

Achat & Vente Immobilière sur la Costa Blanca, Valence et Jávea

Avocat Immobilier Espagne : Acheteurs et Vendeurs Francophones

Avocat immobilier Espagne de confiance, notre cabinet accompagne depuis plus de 30 ans les clients francophones dans leurs projets d’achat et de vente de propriétés sur la Costa Blanca. Que vous cherchiez un avocat immobilier à Jávea, Dénia, Moraira ou Valencia, notre équipe francophone vous garantit une assistance juridique complète et sécurisée pour toutes vos transactions immobilières. Nous sommes également spécialisés en successions et héritages en Espagne, en droit du divorce et en droit pénal.

Téléphone : +34 965 792 946 | WhatsApp : +34 607 320 768 | Email : info@lawyerssolicitorsjavea.com

Pourquoi Faire Appel à un Avocat Immobilier Espagne

En France, le notaire protège l’acheteur. En Espagne, ce n’est pas le cas. Sans avocat immobilier Espagne, vous risquez : – Acheter un bien avec des dettes cachées (hypothèques, impôts impayés) – Problèmes urbanistiques (constructions illégales, piscines non déclarées) – Contrats désavantageux rédigés par le vendeur ou l’agent – Surprises fiscales après l’achat – Titres de propriété incomplets. Notre rôle : protéger vos intérêts à chaque étape, de la première visite jusqu’à l’inscription au Registre Foncier.

Notre cabinet intervient dans toute la Costa Blanca : Jávea (Xàbia), Dénia, Moraira, Altea, Benissa, Benitachell, Teulada, Jalón, Pego, Oliva et Valencia.

Avocat Immobilier Espagne pour Vendeurs

Vous vendez votre propriété sur la Costa Blanca ? En tant qu’avocat immobilier Espagne spécialisé, nous vous assistons dans la vente de votre bien à Jávea, Dénia, Moraira ou toute autre localité de la région. Nous gérons la rétention de 3 % pour non-résidents, le calcul de la plus-value (plusvalía municipal) et la déclaration de gains en capital. Notre avocat immobilier Espagne s’assure que la transaction soit conforme et sécurisée pour le vendeur.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre cabinet d’avocat immobilier Espagne vous offre une première consultation gratuite. Nous collaborons également avec des experts en successions et héritages, divorce et droit pénal pour couvrir tous vos besoins juridiques en Espagne.

ACHAT PAR PROCURATION — Achetez en Espagne sans vous déplacer Grâce à une procuration notariale (poder notarial), nous pouvons vous représenter intégralement : obtention du NIE, ouverture de compte bancaire, signature chez le notaire — le tout en votre nom. Vous signez la procuration chez un notaire en France ou en Belgique, puis nous gérons tout en Espagne.

✈ Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Nous préparons une procuration à signer dans votre pays

Les 4 Étapes de Votre Achat

1. Due Diligence — Vérification complète du bien : charges, hypothèques, urbanisme, habitabilité.

2. Contrats — Rédaction et négociation du compromis de vente (arras). Protection de votre acompte.

3. Signature — Coordination notaire, vérification des paiements, signature de l’acte (escritura).

4. Post-Achat — Impôts, inscription Registre Foncier, changement eau/électricité.

Coûts et Taxes d'un Achat Immobilier

En plus du prix du bien, prévoyez environ 10-13% de frais supplémentaires : ITP (Impôt de Transmission) : 10% pour biens anciens en Communauté Valencienne TVA : 10% pour biens neufs Notaire : environ 0,5-1% Registre Foncier : environ 0,5%

Exemple concret — Achat à 300.000 euros : Prix du bien : 300.000 euros ITP (10%) : 30.000 euros Notaire + Registre : ~1.500-2.000 euros Total estimé : ~331.500-332.000 euros Les honoraires d’avocat dépendent de la complexité de l’opération. Demandez un devis personnalisé.

 

 

Prêt à Acheter ou Vendre ?

Vous avez un projet immobilier en Espagne ? Demandez un devis gratuit et sans engagement.

Demander un Devis Gratuit

Ce que Disent Nos Clients

 72+ Avis 5 Etoiles sur Google “Je recommande vivement Tomas pour toute personne ayant besoin d’un soutien juridique en Espagne. Connaissance approfondie du droit espagnol, attention aux détails et communication claire.” — Lisa D., Google Reviews “Un service très personnel et m’a très bien conseillé depuis l’étranger ! Professionnel et expert compétent.” — Client Vérifié, Google Reviews “Un avocat chevronné avec une expertise juridique approfondie. Hautement recommandé.” — Client Vérifié, Google Reviews “`

FAQ – Achat immobilier en Espagne

Q: Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour acheter un bien en Espagne ?
R: Il n’est pas légalement obligatoire de faire appel à un avocat, mais cela est fortement recommandé. Un avocat indépendant protège vos intérêts et sécurise juridiquement l’achat.

Q: Quel est le rôle d’un avocat immobilier en Espagne ?
R: L’avocat effectue toutes les vérifications juridiques, analyse les contrats et vous accompagne jusqu’à la signature chez le notaire.

Q: Puis-je acheter un bien en Espagne sans me déplacer ?
R: Oui, grâce à une procuration, votre avocat peut vous représenter légalement à toutes les étapes de l’achat.

Q: Quels sont les frais d’achat en Espagne ? R: Prévoyez environ 10-13% du prix en frais supplémentaires : ITP (10% en Communauté Valencienne) ou TVA (10% pour le neuf), notaire (~0,5-1%), Registre Foncier (~0,5%), et honoraires d’avocat. Q: Combien de temps dure une transaction immobilière ? R: Généralement 4 à 8 semaines entre le compromis et la signature définitive. Avec financement hypothécaire : 6 à 10 semaines. Par procuration, le délai peut être plus court. Q: Quelle est la différence entre arras et señal ? R: Les arras (arras penitenciales) ont des conséquences juridiques : si l’acheteur se retire, il perd l’acompte ; si le vendeur se retire, il rembourse le double. La señal est un simple acompte sans ces garanties. Nous recommandons toujours les arras. Q: Je vends mon bien en Espagne. Quels impôts dois-je payer ? R: En tant que non-résident vendeur : retenue de 3% par l’acheteur pour le fisc, plus-value immobilière (IRPF), et plusvalía municipal. Nous gérons toute la fiscalité et récupérons les trop-perçus.

Ce Que Disent Nos Clients Francophones

« Excellent service pour notre achat immobilier à Jávea. L’équipe de Tomas Ballestero nous a guidés à chaque étape, de la vérification juridique du bien jusqu’à la signature chez le notaire. Très professionnel et réactif. »

★★★★★ — Pierre D., achat villa à Jávea

« Nous avons acheté un appartement sur la Costa Blanca grâce à ce cabinet. La procuration à distance nous a permis de gérer tout depuis la France. Service impeccable et transparence totale sur les frais. »

★★★★★ — Isabelle M., achat appartement à Dénia

« Cabinet très compétent en droit immobilier espagnol. Ils ont détecté un problème de charge urbanistique sur le bien que nous voulions acheter, ce qui nous a évité de gros soucis. Merci pour votre professionnalisme ! »

★★★★★ — Marc-Antoine L., achat maison à Moraira

Frais d'Achat Immobilier en Espagne

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est essentiel de connaître les frais associés. Voici un récapitulatif des coûts que vous devez prévoir en plus du prix d’achat :

Concept Pourcentage / Montant
ITP (Impôt de Transmission)10% du prix d’achat (Communauté Valencienne)
Notaire0,5% à 1% du prix
Registre Foncier0,5% environ
Honoraires d’avocat1% du prix (habituellement)
Gestoria (gestion administrative)300 € à 500 €
TOTAL ESTIMÉ12% à 13% du prix d’achat

Exemple concret : Pour un bien à 250.000 €, prévoyez entre 30.000 € et 32.500 € de frais supplémentaires.

Notre cabinet vous fournit un devis détaillé et transparent avant toute signature, sans frais cachés. Demandez votre estimation gratuite →

Les Étapes de l'Achat Immobilier en Espagne

Le processus d’achat immobilier en Espagne comporte plusieurs étapes clés. Notre cabinet vous accompagne à chacune d’entre elles :

1
Obtention du NIE
Le Numéro d’Identification d’Étranger est indispensable pour toute transaction en Espagne. Nous gérons la demande pour vous, même à distance grâce à la procuration.
2
Due Diligence Juridique
Vérification complète du bien : note simple du Registre Foncier, charges urbanistiques, dettes communautaires, certificat d’habitabilité et certificat énergétique.
3
Contrat d’Arrhes (Contrato de Arras)
Signature du contrat préliminaire avec versement d’un acompte (généralement 10%). Ce contrat fixe le prix et les conditions de la vente.
4
Signature chez le Notaire (Escritura Pública)
Signature de l’acte authentique devant notaire. Vous pouvez signer en personne ou par procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne.
5
Inscription au Registre Foncier
Enregistrement de la propriété à votre nom au Registro de la Propiedad. Nous gérons également le changement de titulaire pour l’eau, l’électricité et l’IBI (taxe foncière).

Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous pour une consultation gratuite →

📊 Calculez vos Impôts de Succession

Utilisez notre simulateur gratuit pour estimer les droits de succession en Communauté Valencienne

Accéder au Calculateur Gratuit →

Contactez-Nous Maintenant

Contactez un Avocat Immobilier

Première consultation gratuite et sans engagement

Téléphone : +34 965 792 946

WhatsApp : +34 607 320 768

Email : info@lawyerssolicitorsjavea.com

Bureaux : Jávea & Valencia

Nos Services Immobiliers

Questions Fréquentes sur l'Achat Immobilier en Espagne

Combien coûte l'achat d'un bien immobilier en Espagne (frais totaux) ?
Les frais totaux pour un acheteur représentent environ 12–14 % du prix d'achat. Cela comprend : l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) de 10 % en Communauté Valencienne, les frais de notaire (environ 600–1 200 €), les frais de registre (environ 400–800 €), et la TVA de 10 % pour les constructions neuves (au lieu de l'ITP).
Qu'est-ce que le NIE et comment l'obtenir ?
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro d'identification fiscale obligatoire pour tout étranger en Espagne. Il est nécessaire pour acheter un bien, ouvrir un compte bancaire et payer des impôts. Votre avocat peut en faire la demande pour vous via procuration, le délai est de 2–4 semaines.
Quel est le taux d'ITP en Communauté Valencienne ?
Le taux de l'ITP (impôt de transfert de propriété) est de 10 % du prix d'achat pour les biens de revente en Communauté Valencienne. Pour les constructions neuves, c'est la TVA de 10 % + AJD (Actos Jurídicos Documentados) de 1,5 % qui s'applique.
Combien de temps prend une transaction immobilière en Espagne ?
Le processus complet prend généralement entre 6 et 12 semaines, selon la complexité. Étapes principales : contrat de réservation (1 semaine), vérifications juridiques (2–3 semaines), contrat d'arrhes (1 semaine), préparation notariale (2–4 semaines), signature de l'acte (escritura).
Quelles vérifications juridiques sont essentielles avant d'acheter ?
Les vérifications indispensables sont : la Nota Simple (extrait du registre de la propriété vérifiant le propriétaire et les charges), le certificat d'urbanisme (conformité du bien), la vérification des dettes (communauté, IBI, fournitures), le permis d'habitation (cédula de habitabilidad), et le certificat énergétique.
Quelle est la différence entre un notaire français et un notaire espagnol ?
Contrairement à la France, le notaire espagnol ne vérifie PAS les charges ni la situation juridique du bien. Son rôle se limite à authentifier l'acte de vente. C'est votre AVOCAT qui effectue toutes les vérifications juridiques préalables — d'où l'importance d'avoir un avocat indépendant en Espagne.
Qu'est-ce que le contrat d'arrhes (contrato de arras) ?
Le contrat d'arrhes est un avant-contrat par lequel l'acheteur verse généralement 10 % du prix d'achat. Si l'acheteur se désiste, il perd les arrhes. Si le vendeur se désiste, il doit rembourser le double. Ce contrat fixe le prix, le délai et les conditions de la vente définitive.
Faut-il ouvrir un compte bancaire espagnol ?
Oui, c'est pratiquement indispensable. Vous en aurez besoin pour le paiement des impôts récurrents (IBI, basuras), les prélèvements automatiques (eau, électricité), le paiement des charges de copropriété, et le virement du prix lors de la signature chez le notaire.
Un non-résident peut-il obtenir un prêt hypothécaire en Espagne ?
Oui, les banques espagnoles financent les non-résidents jusqu'à 60–70 % de la valeur d'expertise (contre 80 % pour les résidents). Les taux sont compétitifs. Il faudra fournir : les 3 dernières fiches de paie, les 2 dernières déclarations fiscales, un relevé bancaire, et la Nota Simple du bien.
Quelle est la différence entre un gestionnaire (gestoría) et un avocat ?
Le gestionnaire (gestoría) s'occupe uniquement de formalités administratives (NIE, résidence). L'avocat vérifie la légalité du bien, rédige et négocie les contrats, représente vos intérêts face au vendeur, et résout les problèmes juridiques. Pour un achat immobilier, l'avocat est indispensable.
Quels sont les frais récurrents après l'achat ?
Les frais annuels comprennent : l'IBI (taxe foncière, 0,4–1,1 % de la valeur cadastrale), les charges de copropriété (variable selon la résidence), l'assurance habitation, l'IRNR (impôt des non-résidents, environ 0,5 % de la valeur cadastrale par an), et les fournitures (eau, électricité, internet).
Qu'est-ce que la Nota Simple et pourquoi est-elle essentielle ?
La Nota Simple est un extrait du Registre de la Propriété qui révèle : le propriétaire actuel, la description exacte du bien (surface, limites), les charges et hypothèques éventuelles, et les servitudes. C'est le document le plus important à vérifier AVANT de signer tout engagement.
Quelles précautions pour acheter un bien sur plan (VEFA) ?
Pour les achats sur plan : vérifiez que le promoteur a un permis de construire valide, exigez une garantie bancaire ou d'assurance sur les acomptes versés (obligatoire selon la loi 20/2015), vérifiez les délais de livraison contractuels, et faites réviser le contrat par votre avocat avant signature.
Peut-on acheter un bien en Espagne à distance, sans se déplacer ?
Oui, grâce à une procuration notariée (poder notarial). Votre avocat peut gérer l'intégralité du processus en votre nom : signature du contrat d'arrhes, vérifications juridiques, ouverture de compte bancaire, et même la signature de l'acte notarié (escritura). Tout peut être fait à distance.
Quels impôts paye un non-résident propriétaire en Espagne ?
Les non-résidents propriétaires paient : l'IBI (taxe foncière annuelle), l'IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents) — 19 % pour les résidents UE ou 24 % hors UE, calculé sur les revenus locatifs ou sur 1,1 % de la valeur cadastrale si pas de location, et la plus-value municipale en cas de revente.