Inheritance Lawyers in Spain

Acheter un bien en Espagne ne se limite pas au prix affiché. De nombreux frais supplémentaires peuvent surprendre les acheteurs français habitués au système français. Voici tous les coûts à anticiper.

Les Taxes d’Acquisition

Bien ancien (revente) : L’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) est de 10% dans la Communauté Valencienne. Contrairement aux frais de notaire français qui incluent tout, cette taxe s’ajoute aux autres frais.

Bien neuf : TVA (IVA) de 10% + AJD (Actos Jurídicos Documentados) de 1,5%. Soit 11,5% au total.

Frais de Notaire

En Espagne, les frais de notaire sont nettement inférieurs à ceux de la France : environ 0,5 à un tarif fixe convenu à l’avance d’achat. Cependant, le notaire espagnol a un rôle très différent du notaire français. Il ne vérifie pas la légalité de la transaction, il ne fait que certifier les signatures.

Frais d’Inscription au Registre Foncier

L’inscription au Registro de la Propiedad suit le tarif officiel et est confirmée au cas par cas. Cette inscription est essentielle pour protéger vos droits de propriété.

Honoraires d’Avocat

Comptez fixés à l’avance + TVA (21%). Contrairement à ce que pensent certains acheteurs, l’avocat n’est pas optionnel en Espagne. C’est lui qui assure votre protection juridique là où le notaire français le ferait en France.

Frais Bancaires

Si vous contractez un prêt hypothécaire en Espagne, prévoyez des frais d’ouverture (comisión de apertura) selon conditions bancaires et des frais d’évaluation (tasación) selon le barème bancaire. Depuis 2019, les banques prennent en charge la plupart des frais hypothécaires.

Frais Récurrents Après l’Achat

IBI (taxe foncière) : Variable selon la commune, généralement entre 400 et 1 500 €/an pour un appartement.

Charges de copropriété : Très variables, de 50 à 300 €/mois selon les équipements (piscine, jardins, gardien).

Impôt des non-résidents (IRNR) : Si vous ne résidez pas en Espagne, vous devez déclarer un revenu fictif calculé sur la valeur cadastrale, imposé au taux officiel IRNR applicable aux résidents UE.

Basura (taxe d’ordures ménagères) : Taxe annuelle selon tarif municipal.

Récapitulatif

Au total, prévoyez des frais supplémentaires en plus du prix d’achat — demandez-nous un calcul précis selon votre cas. Pour un bien à 300 000 €, cela représente entre 36 000 et 42 000 € de frais. Nous établissons un budget détaillé personnalisé pour chaque client.

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L’achat d’un bien immobilier en Espagne implique un processus juridique complexe qui differe considerablement de l’achat dans d’autres pays europeens. Avoir un avocat independant qui represente exclusivement vos interets est essentiel pour une transaction securisee.

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