Lorsqu’un ressortissant étranger possédant des biens en Espagne décède, ses héritiers doivent naviguer la procédure de succession espagnole. Voici les étapes.
Étape 1 : Certificat de décès
Délivré par le Registro Civil si le décès a eu lieu en Espagne. Si à l’étranger, le certificat doit être apostillé et traduit par un traducteur assermenté.
Étape 2 : Certificat des Dernières Volontés
Demandé au Ministère de la Justice à Madrid — indique si un testament espagnol existe. Demande possible 15 jours ouvrables après le décès.
Étape 3 : Obtenir le testament
Si testament espagnol : copie autorisée chez le notaire. Si testament étranger : apostille et traduction. Sans testament : Declaración de Herederos devant notaire.
Étape 4 : Rassembler les documents
Certificat de décès, certificat des dernières volontés, testament, NIE de tous les héritiers, évaluations des biens, nota simple, et certificats bancaires.
Étape 5 : Acte d’acceptation de succession
Tous les héritiers (ou leurs représentants avec procuration) signent devant notaire. Tous doivent être d’accord — les litiges nécessitent une procédure judiciaire.
Étape 6 : Payer les droits de succession
Dans les six mois suivant le décès. Chaque héritier déclare individuellement. Les droits doivent être payés avant l’inscription au Registre Foncier.
Étape 7 : Plusvalía Municipal
Taxe locale à payer à la mairie dans les six mois.
Étape 8 : Registre Foncier
Inscription du bien au nom des héritiers, déblocage des comptes bancaires, et autres formalités.
Délai
3 à 9 mois si tout est en ordre. Plus long en cas de complications. Commencer tôt avec un avocat expérimenté est la clé.
Conseils pratiques
Engagez un avocat en Espagne immédiatement. Rassemblez les documents rapidement. Demandez le NIE tôt. Respectez le délai de six mois. Donnez une procuration si vous ne pouvez pas venir. Coordonnez avec les avocats dans les autres pays concernés.
Tél : +34 607 320 768 | Email : [email protected]
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