La Procédure de Succession en Espagne pour les Patrimoines Étrangers

Lorsqu’un ressortissant étranger possédant des biens en Espagne décède, ses héritiers doivent naviguer la procédure de succession espagnole. Voici les étapes.

Étape 1 : Certificat de décès

Délivré par le Registro Civil si le décès a eu lieu en Espagne. Si à l’étranger, le certificat doit être apostillé et traduit par un traducteur assermenté.

Étape 2 : Certificat des Dernières Volontés

Demandé au Ministère de la Justice à Madrid — indique si un testament espagnol existe. Demande possible 15 jours ouvrables après le décès.

Étape 3 : Obtenir le testament

Si testament espagnol : copie autorisée chez le notaire. Si testament étranger : apostille et traduction. Sans testament : Declaración de Herederos devant notaire.

Étape 4 : Rassembler les documents

Certificat de décès, certificat des dernières volontés, testament, NIE de tous les héritiers, évaluations des biens, nota simple, et certificats bancaires.

Étape 5 : Acte d’acceptation de succession

Tous les héritiers (ou leurs représentants avec procuration) signent devant notaire. Tous doivent être d’accord — les litiges nécessitent une procédure judiciaire.

Étape 6 : Payer les droits de succession

Dans les six mois suivant le décès. Chaque héritier déclare individuellement. Les droits doivent être payés avant l’inscription au Registre Foncier.

Étape 7 : Plusvalía Municipal

Taxe locale à payer à la mairie dans les six mois.

Étape 8 : Registre Foncier

Inscription du bien au nom des héritiers, déblocage des comptes bancaires, et autres formalités.

Délai

Selon le dossier. Plus long en cas de complications. Commencer tôt avec un avocat expérimenté est la clé.

Conseils pratiques

Engagez un avocat en Espagne immédiatement. Rassemblez les documents rapidement. Demandez le NIE tôt. Respectez le délai de six mois. Donnez une procuration si vous ne pouvez pas venir. Coordonnez avec les avocats dans les autres pays concernés.

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