Due diligence immobilière en Espagne

La due diligence, ce sont les vérifications juridiques que votre avocat fait sur un bien en Espagne avant que vous ne versiez des arrhes : qui en est propriétaire, s’il est grevé de dettes ou de charges, et si ce que vous voyez a été construit légalement. Tomas Ballestero Lawyers les réalise pour les acheteurs francophones, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Les vérificationsCe que nous vérifions

• Propriété et chargesLa Nota Simple du Registre foncier : le propriétaire inscrit et les éventuelles hypothèques, saisies ou autres charges.
• CadastreLe Catastro comparé à l’acte et à ce qui est réellement construit.
• PermisLes permis de construire, le certificat d’habitabilité et les éventuelles infractions d’urbanisme.
• DettesL’IBI, la taxe d’ordures et les charges de copropriété, dont certaines peuvent suivre le bien.
• La copropriétéLe règlement, les travaux prévus et les procès-verbaux récents.
• Cas particuliersTerrain rustique, loi du littoral, location touristique et, pour un bien neuf, les garanties des versements.

QuandAvant les arrhes

Les vérifications sont faites avant la signature du contrat d’arras. Avec des arras pénitentielles, l’acheteur qui se retire perd les arrhes, et le vendeur qui se retire les rend au double : découvrir un problème après coûte cher. Une Nota Simple à jour est de nouveau demandée juste avant la signature chez le notaire.

L’état du bâtiment, les limites et la surface sont des questions techniques. Pour une villa, nous recommandons toujours l’expertise d’un architecte. Nous pouvons vous mettre en relation avec Sergio Tomás Arquitectos à Jávea, un architecte avec qui nous travaillons habituellement, ou vous pouvez choisir le vôtre.

Questions fréquentes

Les dettes du vendeur peuvent-elles me revenir ?

Certaines oui, comme l’IBI ou les charges de copropriété impayées sur une période limitée. Nous les vérifions et les faisons régler à la signature.

Dois-je venir en Espagne ?

Non. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne ; il ne peut pas être obtenu par procuration.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat immobilier en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en immobilier en Espagne depuis plus de 30 ans. Nous travaillons en français, en anglais et en espagnol.

Les avocats qui suivront votre dossier

José Rico

Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075

Mariano Ortuño

Barreau de Valence n° 6041

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.