Conjoint Décédé en Espagne Sans Testament : Vos Droits de Veuf ou Veuve

Vous venez de perdre votre conjoint qui résidait ou possédait des biens en Espagne, et il n’avait pas laissé de testament espagnol ? Notre cabinet bilingue à Jávea défend les droits des veufs et veuves français dans la succession ab intestat espagnole : usufruit légal, déclaration d’héritiers, déclaration de succession (Modelo 650) et transfert des biens. Procédure entièrement gérée à distance depuis la France.

Que votre proche français ait laissé un appartement à Jávea, une villa au Montgó, un bien à Dénia ou un compte bancaire en Espagne, notre équipe gère l’intégralité de la succession ab intestat à distance. Vous n’avez pas besoin de venir en Espagne : tout se règle depuis la France grâce à une procuration signée au Consulat d’Espagne à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg ou Rennes.

Droits du Conjoint Survivant en Succession Ab Intestat Espagnole

Lorsqu’un conjoint décède en Espagne sans testament, les droits du veuf ou de la veuve dépendent de la loi applicable (espagnole ou française selon le Règlement européen 650/2012) et du régime matrimonial. En droit espagnol, le conjoint survivant a un usufruit légal sur la succession (variable selon qu’il y a des descendants ou non). Notre cabinet vous accompagne dans toute la procédure : déclaration d’héritiers chez un notaire espagnol, déclaration de succession (Modelo 650), transfert de la pleine propriété ou de l’usufruit selon le cas, et déblocage des comptes bancaires.

Questions Fréquemment Posées

Mon conjoint est décédé en Espagne sans testament. Quels sont mes droits en tant que veuf ou veuve ?

En droit espagnol, le conjoint survivant a un usufruit légal sur la succession (étendue variable selon la présence d’enfants, ascendants ou autres héritiers). En droit français applicable via le Règlement 650/2012, le conjoint a des droits différents (option entre quart en pleine propriété ou totalité en usufruit en présence d’enfants communs).

Hériterai-je de la maison en Espagne en pleine propriété ?

Pas nécessairement. Si la loi espagnole s’applique et qu’il y a des enfants, le conjoint reçoit l’usufruit d’un tiers de la succession ; les enfants héritent du reste. Si la loi française s’applique et qu’il y a des enfants communs, vous pouvez opter pour l’usufruit total ou un quart en pleine propriété.

Le régime matrimonial influence-t-il ma part ?

Oui, fortement. Avant même la succession, le régime matrimonial (communauté, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts) détermine la part qui vous revient déjà. Seule la part du défunt entre en succession.

La banque va-t-elle me donner accès au compte commun ?

La banque espagnole bloque le compte au décès. Pour un compte joint, votre part vous est généralement restituée après présentation de l’acte de décès. Pour la part du défunt, il faut attendre la déclaration d’héritiers et le paiement des droits.

Dois-je me déplacer en Espagne ?

Non. Une procuration au Consulat d’Espagne en France ou devant un notaire français suffit. Notre cabinet vous représente en Espagne.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas d’enfants ?

En l’absence de descendants, vos droits en tant que conjoint sont renforcés. Selon la loi applicable, vous pouvez hériter de la pleine propriété (avec parfois une part pour les ascendants du défunt en droit espagnol).

À lire aussi : Avocat successions en Espagne — notre service complet · Succession internationale France–Espagne sans testament

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.