Combien de temps dure une succession en Espagne ?

C’est la question que nous posent presque tous les héritiers. La réponse honnête : une succession en Espagne n’a pas de durée fixe. Elle dépend des documents à réunir, du testament, du nombre d’héritiers et de leur pays de résidence. Le seul délai fixé par la loi est fiscal, et c’est celui qu’il ne faut pas manquer.

Le délai à respecterL’impôt espagnol sur les successions

L’impôt espagnol sur les successions doit être déclaré dans les six mois qui suivent le décès. Une prorogation peut être demandée pendant les cinq premiers mois ; elle n’est pas automatique. C’est pourquoi nous ouvrons le dossier dès que possible, même si tous les documents ne sont pas encore réunis.

Pas à pasLes étapes d’une succession espagnole

• Les certificatsL’acte de décès, avec l’apostille et une traduction assermentée s’il vient de l’étranger, et le certificat espagnol des dernières volontés, que nous demandons.
• Le testamentLa copie du testament espagnol s’il y en a un ; sinon, les documents qui prouvent qui sont les héritiers.
• L’inventaireLes biens et les dettes en Espagne : le bien immobilier, les comptes bancaires, les charges.
• L’acte chez le notaireL’acte d’acceptation et de partage de la succession, signé chez le notaire espagnol, par vous ou par nous avec une procuration.
• Les impôtsL’impôt espagnol sur les successions et la plusvalía municipale.
• Le RegistreL’inscription du bien au nom des héritiers au Registre de la propriété et le déblocage des comptes.

Ce qui allongeLes situations qui prennent plus de temps

• Pas de testament espagnolIl faut alors prouver qui sont les héritiers avec des documents étrangers, apostillés et traduits.
• Des héritiers dans plusieurs paysChaque héritier doit signer, en personne ou par procuration, et obtenir son NIE.
• Un bien encore au nom d’un parent décédé avantIl faut d’abord régler la succession précédente.
• Un désaccord sur le partageLe notaire a besoin de l’accord de tous les héritiers pour signer.

Nos conseilsComment faire avancer votre succession

Demandez votre NIE sans attendre : il se demande en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne, et ne peut pas être obtenu par procuration. Signez une procuration au consulat d’Espagne ou devant un notaire de votre pays avec l’apostille : nous nous chargeons ensuite du notaire, des impôts et du Registre en Espagne, sans que vous ayez à vous déplacer. Et confiez le dossier à un avocat dès le début, pour que les étapes avancent en parallèle.

Questions fréquentes

Faut-il passer par un tribunal ?

Non. En Espagne, la succession se règle chez le notaire, sans tribunal, lorsque les héritiers sont d’accord.

Peut-on renoncer à une succession en Espagne ?

Oui, devant notaire. La renonciation est totale et irrévocable. Il existe aussi l’acceptation à concurrence de l’actif net (a beneficio de inventario), qui limite la responsabilité de l’héritier aux biens reçus.

Un testament espagnol simplifie-t-il la succession ?

Oui, il évite la traduction et l’apostille d’un testament étranger. Pour les clients dont nous suivons l’achat ou la succession, nous rédigeons aussi un testament espagnol.

Conseillez-vous sur la succession en France ?

Non. Nous sommes des avocats espagnols et nous ne traitons que le côté espagnol. Pour la succession et l’impôt en France, adressez-vous à votre notaire ou conseiller en France.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat successions en Espagne et accepter ou renoncer à un héritage.

Tomas Ballestero Lawyers règle des successions espagnoles pour des héritiers internationaux depuis plus de 30 ans.

Les avocats qui suivront votre dossier

José Rico

Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075

Mariano Ortuño

Barreau de Valence n° 6041

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vendre le bien hérité ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.