Avocats indépendants · Jávea, Costa Blanca
Conséquences financières du divorce en Espagne
30+Ans d’expérience
Régime matrimonial, bien en Espagne, pension compensatoire et pension alimentaire dans un divorce par consentement mutuel en Espagne.
Réponse le jour même, personnellement par un avocat.
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Dans un divorce par consentement mutuel en Espagne, le volet financier est fixé dans la convention de divorce, le convenio regulador : le partage des biens, le sort du bien en Espagne et les éventuelles pensions. Tomas Ballestero Lawyers prépare cette convention pour les couples francophones, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.
Première questionLe régime matrimonial
Tout commence par le régime matrimonial : communauté, séparation de biens ou régime d’un droit étranger. Pour un couple français, il dépend notamment du lieu et de la date du mariage et de la première résidence commune. Nous le vérifions avant tout, car il détermine ce qui est partagé.
La conventionCe que couvre le volet financier
- Le bien en EspagneLa vente, l’attribution à l’un des époux ou le maintien en copropriété, et l’inscription au Registre foncier.
- Les autres biensLes comptes bancaires, les véhicules et les autres biens situés en Espagne.
- La pension compensatoireLa pensión compensatoria, versée par un époux à l’autre, en capital ou par versements, si les époux en conviennent.
- Les enfantsLa pension alimentaire et le partage des frais extraordinaires.
FiscalitéLes impôts et les biens en France
Un divorce peut avoir des conséquences fiscales en Espagne, surtout lorsqu’un bien change de mains. Elles dépendent de la façon dont le bien est détenu et dont il est transmis, et nous les vérifions avant toute signature.
Les biens, les retraites et la fiscalité en France relèvent d’un conseiller en France. Nous coordonnons la partie espagnole avec lui.
Questions fréquentes
Une pension compensatoire est-elle toujours due ?
Non. Elle dépend de la situation de chaque époux, et dans un divorce par consentement mutuel les époux décident s’il y en a une et à quelles conditions.
Et si nous ne sommes pas d’accord ?
Notre pratique se limite aux divorces par consentement mutuel. Expliquez-nous la situation et nous vous dirons franchement si un accord paraît possible.
Chaque époux peut-il avoir son propre avocat ?
Oui. Chaque époux peut être représenté par son propre avocat.
Travaillez-vous en français ?
Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.
Notre façon de travailler
Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat divorce en Espagne.
Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.
Vous habitez hors d’Espagne ?
Une grande partie du travail peut être effectuée à distance, par e-mail, par téléphone et par visioconférence. Lorsque la loi exige que chaque conjoint confirme personnellement l’accord, nous vous expliquons dès le départ comment et où cela peut être fait.
Appelez le +34 607 320 768Les avocats qui suivront votre divorce
Manuel Lopez de Andujar
Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773
Vous répond en français
Juan Poch
Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607
Vous répond en français
Antonio Rodríguez de Sola
Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374
Vous répond en français
Vous vendez le logement ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.
Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou à distance
À distance, depuis chez vousLa majeure partie des démarches se fait par e-mail, par téléphone, via WhatsApp et par visioconférence. Lorsque la législation espagnole exige que vous confirmiez l’accord en personne, nous vous indiquons dès le départ comment et où vous pouvez le faire dans votre cas.
Combien coûtent nos services ?
Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.
Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez
- Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
- Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
- Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
- Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
- Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.
Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.
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