Avocat pour Belges : Acheter un Bien Immobilier sur la Costa Blanca et à Valence

Vous êtes belge et vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement sur la Costa Blanca ou dans la région de Valence ? Notre cabinet accompagne les acheteurs belges, wallons comme flamands, depuis Jávea, avec un service juridique en français.

Le notaire espagnol ne fait pas ce que fait le notaire belge

C’est la différence qui surprend le plus nos clients belges. En Belgique, le notaire conduit les vérifications et rédige l’acte en protégeant l’acheteur. En Espagne, le notaire certifie l’acte et vérifie les identités, mais il n’enquête pas sur les dettes cachées, les problèmes d’urbanisme, les extensions non déclarées ni les arriérés de charges de copropriété. C’est l’avocat qui représente vos intérêts et qui mène ces vérifications.

Nos vérifications avant toute signature

• Registre de la Propriété (nota simple) : propriétaire réel, hypothèques, saisies et servitudes
• Cadastre : correspondance entre la description cadastrale et la réalité du bien
• Mairie : licence de première occupation, situation urbanistique, infractions éventuelles
• Copropriété : charges impayées, procès-verbaux, travaux votés
• Fournisseurs et taxes locales à jour

Acheter sans vous déplacer : la procuration

Beaucoup d’acheteurs belges finalisent leur achat sans revenir en Espagne. Avec une procuration signée devant un notaire en Belgique et revêtue de l’apostille, nous pouvons demander votre NIE, ouvrir le compte bancaire, signer le contrat d’arras, signer l’acte authentique chez le notaire et inscrire le bien à votre nom au Registre de la Propriété.

Les étapes de l’achat

1. Réservation du bien et analyse du contrat proposé par l’agence
2. Due diligence complète avant tout versement significatif
3. Contrat d’arras : engagement ferme des deux parties
4. Obtention du NIE et ouverture du compte bancaire espagnol
5. Signature de l’acte authentique devant notaire
6. Inscription au Registre de la Propriété et changement des contrats de fourniture

Vendeur non-résident : la retenue du Modelo 211

Lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, la loi oblige l’acheteur à retenir 3 % du prix de vente et à le verser à l’administration fiscale espagnole au moyen du Modelo 211, à valoir sur l’impôt sur la plus-value du vendeur. Nous nous chargeons de cette formalité et, le cas échéant, de la demande de restitution.

Nos zones d’intervention

Nous intervenons à Jávea, Moraira, Dénia, Benissa, Teulada, Benitachell, Jalón, Orba, Oliva, Pego et Valence. Nous ne traitons pas les dossiers en dehors de cette région.

Guides liés

Voir aussi : avocat pour Belges francophones, acheter en Espagne vs en Belgique et notre cabinet d’avocats immobiliers francophones en Espagne.

Parler à un avocat

Première consultation sans engagement. Téléphone +34 965 792 946, mobile et WhatsApp +34 607 320 768, courriel [email protected]. Cabinet établi à Jávea depuis 1992. Service en français, en anglais et en espagnol.

Voir aussi : avocat francophone dans la province d’Alicante.

Vous vendez au lieu d’acheter ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne quand on est belge. Vous achetez à deux ? Voir acheter en Espagne en couple.