Vendre un Bien Immobilier en Espagne : Guide pour les Belges

Vendre un bien immobilier en Espagne quand on réside en Belgique n’est pas la même opération que vendre à Bruxelles ou à Anvers. Le vendeur non-résident supporte des obligations fiscales et administratives spécifiques, et plusieurs d’entre elles se règlent le jour même de la signature, chez le notaire. Les découvrir à ce moment-là est toujours une mauvaise surprise.

Avant de mettre en vente : vérifier la situation juridique du bien

Un acheteur sérieux — ou son avocat — va contrôler le bien au Registre de la Propriété. Mieux vaut le faire avant lui. Nous vérifions notamment :

• que la description enregistrée correspond à la réalité construite, y compris les extensions, piscines et terrasses ajoutées au fil des ans ;
• qu’aucune charge, hypothèque ou servitude ne subsiste au registre, même remboursée depuis longtemps ;
• que le bien dispose de la licence de première occupation ou du certificat équivalent ;
• qu’il n’existe aucune procédure d’urbanisme en cours affectant la parcelle.

Une extension jamais déclarée bloque une vente. Elle se régularise, mais cela prend du temps : autant le savoir avant d’avoir un acheteur qui attend.

Les documents obligatoires

Le vendeur doit réunir le titre de propriété, le certificat de performance énergétique, la dernière taxe foncière acquittée, un certificat de la copropriété attestant qu’aucune charge n’est impayée, et les derniers reçus des fournisseurs d’eau et d’électricité. Sans ces pièces, le notaire ne signera pas.

La retenue applicable aux vendeurs non-résidents

Lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur est légalement tenu de retenir une partie du prix convenu et de la verser directement au Trésor espagnol, pour le compte du vendeur. Vous ne recevez donc pas la totalité du prix le jour de la signature.

Cette somme n’est pas perdue. Elle constitue une avance sur l’impôt dû sur la plus-value réalisée. Si l’impôt finalement dû est inférieur au montant retenu, la différence est remboursable, à condition d’en faire la demande dans les délais et d’être en règle avec les déclarations des années antérieures. C’est une démarche que beaucoup de vendeurs ignorent et ne réclament jamais.

La taxe communale sur la plus-value du terrain

Indépendamment de l’impôt sur la plus-value, la commune où se situe le bien perçoit sa propre taxe sur l’augmentation de valeur du terrain. Elle est en principe à la charge du vendeur, elle se calcule selon des règles municipales, et son montant dépend notamment de la durée de détention.

Elle doit être déclarée dans un délai déterminé après la signature. Nous nous en chargeons pour vous, avec les autres formalités postérieures à la vente.

Les charges de copropriété et les taxes locales

Les charges de copropriété et la taxe foncière se répartissent entre vendeur et acheteur selon des règles précises, souvent négociées dans le contrat. Un décompte mal fait se découvre des mois plus tard, quand la communauté réclame à l’un ce que l’autre aurait dû payer.

Signer sans vous déplacer

Vous n’êtes pas obligé de venir en Espagne pour vendre. Une procuration signée devant un notaire belge, apostillée et traduite, nous permet de vous représenter à la signature, d’encaisser le prix sur un compte à votre nom, de régler les taxes et de vous transférer le solde.

C’est la solution que choisissent la plupart de nos clients belges qui ont déjà quitté l’Espagne ou qui vendent un bien reçu en héritage.

Après la vente

La vente ne s’arrête pas à la signature. Il reste à déclarer et régler les impôts, à demander le remboursement de l’excédent de retenue le cas échéant, à résilier ou transférer les contrats de fourniture, à notifier le changement à la copropriété et à la commune. Nous suivons ces démarches jusqu’à leur terme et nous vous remettons les justificatifs.

Parler à un avocat

Première consultation sans engagement. Téléphone +34 965 792 946, mobile et WhatsApp +34 607 320 768, courriel [email protected]. Cabinet établi à Jávea depuis 1992. Service en français, en anglais et en espagnol.

Voir aussi : acheter un bien en Espagne quand on est belge, avocat francophone pour Belges sur la Costa Blanca et avocat immobilier en Espagne.