Divorce international Suisse-Espagne

Vous êtes un couple suisse installé en Espagne, ou un couple suisse-espagnol, et vous avez décidé de divorcer d’un commun accord ? Tomas Ballestero Lawyers vous accompagne dans un divorce par consentement mutuel en Espagne, en français, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Le cadreLa Suisse n’est pas dans l’Union européenne

Les règlements européens s’appliquent néanmoins en Espagne, quelle que soit la nationalité des époux. Les juridictions espagnoles peuvent connaître du divorce notamment lorsque les deux époux résident habituellement en Espagne, ou lorsqu’ils font une demande conjointe et que l’un d’eux y réside. La loi applicable au divorce est déterminée par le Règlement Rome III, qui permet aussi aux époux de la choisir ; celle du régime matrimonial dépend notamment de la date du mariage. Nous vérifions ces points au début du dossier.

Les questions de droit suisse, de prévoyance professionnelle ou de fiscalité suisse relèvent d’un avocat en Suisse. Nous coordonnons la partie espagnole avec lui.

Divorce déjà prononcéUn divorce prononcé en Suisse

Un divorce prononcé en Suisse doit être reconnu en Espagne par un tribunal espagnol, selon la procédure d’exequatur, avant de produire ses effets ici, par exemple au Registre civil ou au Registre foncier. Le jugement doit être apostillé et accompagné d’une traduction assermentée. Nous nous chargeons de cette reconnaissance et des démarches espagnoles qui suivent.

La conventionCe que prévoit la convention

• Le bien en EspagneLa vente, l’attribution à l’un des époux ou le maintien en copropriété, et l’inscription au Registre foncier.
• Les enfantsLa résidence, le temps passé avec chaque parent et la pension alimentaire.
• Notaire ou tribunalSans enfants mineurs, le divorce peut être signé devant notaire ; avec des enfants mineurs, il est homologué par le juge.
• Depuis la SuisseDe nombreuses démarches peuvent se faire par procuration, signée au consulat d’Espagne ou devant un notaire suisse, puis apostillée et traduite. Lorsque la législation espagnole exige que chaque conjoint confirme personnellement l’accord, devant un notaire ou devant le tribunal, nous vous expliquons dès le départ comment et où cela peut être fait dans votre cas.

Questions fréquentes

Et si nous ne sommes pas d’accord ?

Notre pratique se limite aux divorces par consentement mutuel. Expliquez-nous la situation et nous vous dirons franchement si un accord paraît possible.

Chaque époux peut-il avoir son propre avocat ?

Oui. Chaque époux peut être représenté par son propre avocat.

Travaillez-vous en français ?

Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat divorce en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.

Les avocats qui suivront votre divorce

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez le logement ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

À distance, depuis chez vousLa majeure partie des démarches se fait par e-mail, par téléphone, via WhatsApp et par visioconférence. Lorsque la législation espagnole exige que vous confirmiez l’accord en personne, nous vous indiquons dès le départ comment et où vous pouvez le faire dans votre cas.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.