Mise à jour : mai 2026
Tomas Ballestero Lawyers est un cabinet d’avocats francophone établi à Jávea (province d’Alicante, Costa Blanca), accompagnant les citoyens belges francophones (Wallonie, Bruxelles) dans leurs affaires immobilières, successorales et fiscales en Espagne depuis 1992 — plus de 30 ans d’expérience. Nos avocats sont inscrits à l’Ilustre Colegio de Abogados de Valencia (ICAV) et nous servons en français et en anglais. 72+ avis clients 5★ sur Google. Consultation initiale gratuite. Nous traitons l’intégralité du dossier côté espagnol — à distance depuis la Belgique, sans déplacement obligatoire.
Belges francophones en Espagne : ce que nous traitons
Notre clientèle belge francophone nous consulte principalement pour quatre types de dossiers en Espagne : achat ou vente immobilière sur la Costa Blanca, succession portant sur un bien espagnol, rédaction d’un testament espagnol coordonné avec le testament belge, et obligations fiscales des non-résidents (IBI, IRNR, ITP/IVA, ISD). Sur chacun de ces volets, nous gérons le côté espagnol et nous nous coordonnons avec votre notaire ou conseil belge.
Achat immobilier sur la Costa Blanca pour un acheteur belge
Obtention du NIE, due diligence complète (Registro de la Propiedad, Catastro, urbanisme municipal, communauté de propriétaires), calcul de l’ITP (10 % en Communauté Valencienne sur l’occasion) ou de l’IVA + AJD (neuf), justificatifs d’origine des fonds conformes à l’AML espagnol, rendez-vous notarial, inscription au Registre. Attention particulière au régime matrimonial belge applicable (communauté légale belge, séparation conventionnelle, etc.) : il détermine la titularité du bien acquis en Espagne et doit être correctement déclaré au notaire espagnol. Nous demandons votre contrat de mariage ou, à défaut, la confirmation du régime légal.
Vente immobilière en Espagne par un vendeur belge non-résident
Retenue de 3 % sur le prix de vente (Modelo 211) appliquée par l’acheteur et versée à l’AEAT pour votre compte ; déclaration de la plus-value au régime non-résident (Modelo 210) ; Plusvalía municipal à la mairie du lieu du bien. Nous gérons les trois et demandons le remboursement si la retenue excède l’impôt réellement dû.
Succession espagnole d’un défunt belge — Bruxelles IV (UE 650/2012)
Sous le Règlement UE 650/2012 (Bruxelles IV), la succession d’un ressortissant belge ayant des biens en Espagne est en principe régie par la loi de sa dernière résidence habituelle, sauf choix de la loi nationale belge dans le testament. Nous analysons le testament (espagnol, belge ou les deux), identifions la loi applicable et menons la procédure notariale espagnole : escritura de aceptación y adjudicación de herencia, Impôt sur les Successions (ISD) régi par la Communauté Valencienne via le Modelo 650, inscription au Registre de la Propriété au nom des héritiers.
Convention fiscale Belgique-Espagne
La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Bruxelles, 14 juin 1995, telle que modifiée par les Protocoles ultérieurs) encadre la relation fiscale revenu/fortune. L’ISD espagnol et les droits de succession belges sont des impôts distincts. Nous conseillons uniquement sur le volet espagnol et nous coordonnons avec votre notaire/fiduciaire en Belgique pour que les deux côtés soient cohérents et que les éventuels crédits soient correctement réclamés.
Documents belges en Espagne — Apostille + traduction assermentée
Les documents publics belges utilisés en Espagne (acte de naissance, acte de mariage, contrat de mariage, acte de décès, testament authentique, procurations) doivent porter l’Apostille de La Haye (délivrée en Belgique par le SPF Affaires étrangères, Service Légalisation) et être accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol. Nous coordonnons.
Procuration — Tout signer depuis la Belgique
Vous n’êtes pas obligé de venir en Espagne. Nous rédigeons un poder notarial en français/espagnol, vous le signez chez votre notaire belge, apostille, traduction assermentée, et nous attendons le notaire espagnol pour vous.
Questions fréquentes — Belges francophones en Espagne
Le régime matrimonial belge est-il reconnu en Espagne ?
Oui, mais il doit être correctement déclaré au notaire espagnol au moment de l’achat. Selon votre régime (communauté légale, séparation, etc.), la titularité du bien acquis en Espagne diffère. Nous traitons ce point en amont de la signature.
Dois-je faire un testament espagnol si j’ai déjà un testament belge ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. Un testament espagnol limité à vos biens en Espagne accélère et simplifie considérablement la succession pour vos héritiers. Nous le rédigeons de manière à ne pas révoquer votre testament belge.
Quels impôts en tant que non-résident propriétaire en Espagne ?
IBI municipal annuel ; IRNR sur la valeur locative imputée ou les loyers réels ; le cas échéant Impôt sur la Fortune (si patrimoine espagnol dépasse le seuil applicable) ; à la vente : ITP (à l’acheteur) ou retenue 3 % + Modelo 210 ; à la succession : Modelo 650.
Pourquoi choisir Tomas Ballestero Lawyers ?
30+ ans avec une clientèle francophone européenne (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) à Jávea, Dénia et sur toute la Costa Blanca. Avocats inscrits à l’Ilustre Colegio de Abogados de Valencia (ICAV). Service en français et en anglais. 72+ avis 5★ Google. Consultation initiale gratuite.
Nous contacter — Consultation initiale gratuite
Décrivez-nous votre dossier (achat, vente, succession, testament, fiscalité) et nous vous remettons une feuille de route claire du côté espagnol. Langues : français et anglais. Bureaux : Jávea et Valencia.
