Avocats immobiliers pour l’achat et la vente de biens sur la Costa Blanca

Conseil juridique indépendant pour les acheteurs et vendeurs internationaux — en français, anglais et espagnol. Nous agissons uniquement comme votre avocat, jamais comme agent immobilier.

Note Excellent — 72 avis Google 5★ · Plus de 30 ans sur la Costa Blanca · Français · Anglais · Espagnol

Acheter ou vendre un bien en Espagne suit un processus différent de celui que vous connaissez dans votre pays. Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous accompagnons les clients internationaux à chaque étape et réalisons toutes les vérifications juridiques à votre place, pour éviter toute mauvaise surprise après la signature. Nous ne dépendons d’aucun promoteur, agence ni banque — notre seul intérêt est de protéger le vôtre.

⚠️ Parlez à un avocat avant de payer — et si c’est déjà fait, appelez-nous quand même. Une petite somme de réservation est souvent demandée pour bloquer un bien. Le mieux est de nous laisser vérifier le bien et les conditions avant tout versement ou signature. Et si vous avez déjà versé un acompte ou signé une réservation, appelez-nous maintenant : il n’est pas trop tard pour l’examiner et protéger votre position. Le premier appel est gratuit.

Ce que nous vérifions avant la signature

• La propriété et les éventuelles dettes ou charges, via une nota simple au Registre foncier.
• Les licences de construction, le certificat de première occupation et la situation urbanistique du bien.
• Les limites du terrain et les restrictions éventuelles (terrain rustique, loi côtière Ley de Costas).
• Les charges de communauté et les dettes en cours.
• Le contrat privé d’achat — que nous rédigeons ou révisons pour vous.

Comment se déroule le processus

1. Première consultation gratuite — parlez-nous avant de verser une réservation ou de signer quoi que ce soit.
2. Réservation (petit acompte) — souvent, une petite somme est versée au propriétaire ou à l’agence simplement pour retirer le bien du marché. Ce n’est pas encore un contrat d’achat. Nous vérifions les conditions avant tout versement.
3. Due diligence — toutes les vérifications juridiques, avant tout engagement.
4. Contrat privé d’achat (contrato de arras) — la première étape qui vous engage, généralement avec des arrhes et des pénalités en cas de désistement ; nous le rédigeons ou le révisons pour vous protéger.
5. Signature chez le notaire (escritura) — nous vous représentons.
6. Après la signature — NIE, contrats de fourniture et le Modelo 210 annuel pour les non-résidents.

Délai habituel : environ 4 à 8 semaines entre le contrat d’arras et la signature.

Pourquoi un avocat indépendant

Avec plus de 30 ans d’expérience auprès de la communauté internationale de la Costa Blanca, nous expliquons tout clairement et restons joignables du premier contact jusqu’à la signature — et au-delà. Comme nous n’agissons jamais comme agent immobilier, vous recevez un conseil entièrement de votre côté.

Nos services immobiliers par ville

Jávea · Moraira · Dénia · Altea · Benissa · Teulada — et toute la Costa Blanca et Valence.

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