Acheter en Espagne en Couple : Guide pour les Belges

La plupart des Belges qui achètent sur la Costa Blanca achètent à deux. Et presque personne ne se pose, avant la signature, la question qui déterminera pourtant qui possède quoi : sous quel régime matrimonial achetez-vous, et comment ce régime sera-t-il inscrit dans l’acte espagnol ?

Ce n’est pas une subtilité théorique. C’est ce qui décidera du sort du bien en cas de séparation, en cas de décès, et même en cas de revente si l’un des deux n’est pas disponible pour signer.

Votre régime matrimonial belge et le titre de propriété espagnol

Le notaire espagnol doit indiquer dans l’acte l’état civil des acquéreurs et, pour les personnes mariées, le régime matrimonial qui les gouverne. Il applique alors votre régime belge à un bien espagnol, ce qui suppose de le lui expliquer correctement et, souvent, de le lui prouver.

Si vous êtes mariés sous le régime légal belge, les biens acquis pendant le mariage entrent en principe dans le patrimoine commun. Si vous avez signé un contrat de mariage prévoyant la séparation de biens, chacun acquiert pour la part qu’il finance, et cette part doit être exprimée dans l’acte.

Une erreur ou une imprécision à ce stade se corrige ensuite, mais au prix d’un acte rectificatif devant notaire et d’une nouvelle inscription au Registre de la Propriété.

Ce que le notaire inscrit concrètement

Selon votre situation, l’acte mentionnera que vous achetez pour votre patrimoine commun, ou que chacun acquiert une part déterminée du bien. Dans le second cas, la répartition doit refléter l’apport réel de chacun : c’est ce que regardera l’administration fiscale si elle s’interroge un jour sur l’origine des fonds, et c’est ce sur quoi s’appuiera un juge en cas de litige.

Nous préparons ce point avec vous avant la signature, à partir de votre contrat de mariage s’il en existe un, et nous en discutons directement avec le notaire.

Acheter avec un partenaire sans être mariés

De plus en plus de couples belges achètent en cohabitation légale ou sans lien juridique formel. Le droit espagnol traite alors les deux acquéreurs comme deux copropriétaires indépendants, sans aucune des protections que le mariage confère.

Concrètement : le survivant n’hérite pas automatiquement de la part de l’autre, et rien n’oblige les héritiers du défunt à lui vendre cette part. Nous voyons régulièrement des situations où une personne se retrouve copropriétaire de sa propre maison avec les enfants d’un premier lit de son compagnon.

Cela s’anticipe, mais avant la signature, pas après. Un testament espagnol bien rédigé est souvent la réponse la plus simple.

Les conséquences en cas de séparation

Si le couple se sépare, le sort du bien espagnol dépend du régime sous lequel il a été acquis et de ce que dit l’acte. Un bien inscrit au patrimoine commun devra être liquidé ; un bien acquis en parts distinctes se partage selon ces parts. Aucun des deux ne peut vendre seul l’intégralité du bien.

Lorsque la séparation est prononcée en Belgique, la décision doit encore produire ses effets en Espagne et être inscrite au Registre de la Propriété pour que le bien puisse être vendu ou transféré. Nous nous chargeons de cette partie espagnole.

Les conséquences en cas de décès

C’est le point le plus souvent négligé. Le régime matrimonial détermine ce qui entre dans la succession, et le Règlement européen 650/2012 permet de choisir la loi belge pour régir celle-ci. Les deux questions sont liées et se règlent ensemble, idéalement le jour de l’achat.

Nous détaillons ce mécanisme sur notre page consacrée au testament espagnol pour les Belges.

Ce que nous vérifions avant la signature

• votre régime matrimonial et, le cas échéant, votre contrat de mariage ;
• la manière dont il sera exprimé et prouvé devant le notaire espagnol ;
• la répartition des parts entre les acquéreurs et sa cohérence avec l’origine des fonds ;
• la situation du bien au Registre de la Propriété, ses charges et sa description réelle ;
• l’articulation avec vos dispositions successorales, belges et espagnoles.

Si l’un des deux ne peut pas se déplacer, une procuration signée en Belgique permet à l’autre, ou à notre cabinet, de signer pour lui.

Parler à un avocat

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Voir aussi : acheter un bien en Espagne quand on est belge, succession et héritage en Espagne pour les Belges et avocat francophone pour Belges.