Avocat Francophone sur la Costa Blanca

Vous cherchez un avocat francophone dans la province d’Alicante ? Notre cabinet, fondé en 1992, accompagne depuis Jávea les clients francophones (Français, Belges, Suisses et Luxembourgeois) dans le nord de la province, sur la Costa Blanca, ainsi qu’à Valence : achat et vente d’un bien, succession, donation et divorce par consentement mutuel.

Nos langues de travail. Le cabinet travaille en français, en anglais et en espagnol. Nos clients francophones sont suivis en français, du premier échange jusqu’à la signature chez le notaire.

Où nous intervenonsOù nous intervenons dans la province d’Alicante

La province d’Alicante est vaste. Notre cabinet est spécialisé dans la Marina Alta et le nord de la Costa Blanca : Jávea (Xàbia), Moraira, Dénia, Benissa, Teulada, Benitachell, Jalón, Orba, Oliva et Pego, ainsi que Calpe et Altea. Nous intervenons également à Valence. Les rendez-vous ont lieu à notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, ou à distance, par téléphone, visioconférence ou courriel.

Plus qu’une traductionPourquoi un avocat francophone et pas seulement un traducteur

En droit espagnol, la nuance compte. Un contrat d’arras, une clause de choix de loi successorale ou une servitude mal comprise se paient cher. Nos avocats vous expliquent chaque document en français, mais surtout ils vous représentent : ils négocient, vérifient et signent en votre nom. Vous savez à chaque étape ce que vous signez et pourquoi.

Nos domainesNos domaines d’intervention

• Achat immobilierVérifications au Registre de la propriété, au Cadastre et à la mairie, négociation du contrat d’arras, signature de l’acte chez le notaire et inscription du bien à votre nom. Voir avocat immobilier en Espagne.
• VentePréparation du dossier avant la mise en vente, contrat avec l’acheteur, signature chez le notaire et démarches du vendeur non-résident. Voir vendre un bien immobilier en Espagne.
• Successions et héritagesRèglement (UE) 650/2012, testament espagnol, acceptation de la succession chez le notaire et inscription des biens au nom des héritiers. Voir avocat successions en Espagne.
• DonationTransmettre de son vivant un bien situé en Espagne à ses enfants. Voir donation immobilière en Espagne.
• Divorce par consentement mutuelPour les couples franco-espagnols et binationaux qui sont d’accord : convention, liquidation des biens situés en Espagne et signature. Voir divorce en Espagne.
• Procuration (poder notarial)Dans le cadre de l’achat, de la vente ou de la succession que nous traitons pour vous, nous préparons la procuration qui vous permet de tout faire sans venir en Espagne.

Le notaireLe notaire espagnol n’est pas le notaire français ou belge

C’est la source de malentendu la plus fréquente. En Espagne, le notaire authentifie l’acte et vérifie l’identité et la capacité des parties, mais il n’enquête pas sur les dettes, les problèmes d’urbanisme ni les charges impayées, et il ne représente pas l’acheteur. C’est l’avocat qui défend vos intérêts et qui mène ces vérifications avant que vous ne signiez.

L’état du bâtiment, les limites du terrain et les surfaces relèvent d’un contrôle technique. Pour une villa, nous conseillons toujours une inspection par l’architecte de votre choix, que vous mandatez directement.

À distanceAgir depuis la France, la Belgique ou la Suisse

Avec une procuration signée devant notaire dans votre pays et revêtue de l’apostille, ou signée dans un consulat d’Espagne, nous pouvons ouvrir un compte bancaire, signer les contrats et l’acte authentique, et inscrire le bien à votre nom sans que vous ayez à faire le déplacement. Seul le NIE doit être obtenu en personne, dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne de votre pays.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

• Une villa à Jávea, 2,8 millions €Un couple lyonnais achète une villa vue mer au pied du Montgó. Les vérifications montrent une extension absente de l’acte ; le contrat d’arras subordonne la signature à sa déclaration préalable par le vendeur. Le couple signe tout par procuration et ne vient que pour prendre les clés.
• Une succession à Moraira, 1,9 million €Deux héritiers belges reçoivent la villa de leurs parents. La succession est acceptée chez un notaire espagnol, l’impôt est réglé et le bien est inscrit à leur nom. En dehors du NIE, qu’ils demandent au consulat, tout se fait par procuration.
• Une vente à Benitachell, 2,2 millions €Un propriétaire suisse vend sa villa de Cumbre del Sol. Le dossier est prêt avant la mise en vente, le contrat avec l’acheteur est négocié et la vente est signée par procuration.
• Un appartement à Dénia, 300 000 €Un couple belge à la retraite achète un appartement de deux chambres près du port. La Nota Simple fait encore apparaître une ancienne hypothèque ; le contrat impose à la banque du vendeur de la radier chez le notaire le jour de la signature, et la communauté confirme par écrit que les charges sont à jour.
• Une maison de ville à Jávea, 600 000 €Une famille britannique achète une maison de ville dans le quartier de l’Arenal pour les vacances. L’annonce indique qu’elle peut être louée aux touristes, mais aucune licence touristique n’est enregistrée. Elle décide d’acheter en connaissance de cause et le prix est ajusté avant le contrat d’arrhes.
• Une villa de revente à Moraira, 800 000 €Un couple néerlandais achète une villa dont la petite maison d’amis du jardin ne figure ni dans l’acte ni au Cadastre. Leur architecte l’examine ; le contrat précise qui la régularise et retient une partie du prix jusqu’à ce que ce soit fait. Ils signent tout par procuration.

QuestionsQuestions fréquentes

Parlez-vous français ? Oui. Le cabinet travaille en français, en anglais et en espagnol, et nos clients francophones sont suivis en français.

Dois-je venir en Espagne ? Non, sauf pour obtenir le NIE, qui doit être demandé en personne. Tout le reste peut se faire par procuration.

Le notaire espagnol ne suffit-il pas ? Non. Le notaire authentifie l’acte, mais il ne vérifie pas pour vous les dettes, l’urbanisme ni les charges du bien. C’est le rôle de votre avocat.

Quelle loi s’applique à ma succession ? Depuis le Règlement (UE) 650/2012, c’est en principe la loi de votre dernière résidence habituelle, sauf si vous choisissez dans votre testament la loi de votre nationalité.

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Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

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María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.