Si vous avez hérité d’un bien ou d’avoirs en Espagne, les droits de succession sont souvent la première question. Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous ne les traitons pas comme une consultation fiscale séparée : nous prenons en charge l’ensemble de la succession espagnole, et l’impôt en fait partie.
Ce que nous faisons pour vous :
- Analyse du testament, ou de la situation en l’absence de testament
- Obtention du certificat de décès, du certificat des dernières volontés et des autres documents espagnols
- Accompagnement pour l’obtention de votre NIE
- Préparation et signature de l’acte de succession devant notaire
- Calcul et déclaration des droits de succession espagnols dans les délais
- Inscription du bien à votre nom et déblocage des comptes bancaires
- Si vous souhaitez ensuite vendre, nous pouvons aussi nous occuper de la vente
Les délais comptent. La déclaration doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Une prolongation peut être demandée, mais uniquement pendant les cinq premiers mois. Tout retard entraîne des majorations.
Le montant dépend du lieu de résidence du défunt, de la situation des biens et de votre lien de parenté. En Communauté valencienne, la famille proche peut bénéficier de réductions régionales importantes. Nous vérifions les règles applicables à votre cas dans le cadre de la succession.
L’essentiel de la procédure peut se faire par procuration, sans vous déplacer en Espagne. Vous êtes accompagné en français par les avocats qui collaborent avec le cabinet.
Parlez-nous de la succession : +34 607 320 768 (téléphone et WhatsApp) · [email protected]
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
Avec une procuration (pouvoir), nous réalisons toutes les démarches à votre place, à distance et en toute sécurité.
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