Avocat Successions à Valence pour Citoyens Français

Établi à Jávea depuis plus de 30 ans, avec un cabinet associé à Dénia, le cabinet accompagne les héritiers français d’un bien à Valence. Nos avocats sont inscrits au barreau de Valence (ICAV) ou à celui d’Alicante (ICALI).

Valence – Carrefour Successoral des Français en Espagne

De plus en plus de Français possèdent un patrimoine immobilier à Valence — appartement à Ruzafa, villa à La Patacona, biens en Ciutat Vella. Au moment d’un décès, la procédure successorale espagnole se déclenche automatiquement. La Cité des Arts et des Sciences, le quartier historique, les plages urbaines de Malvarrosa et La Patacona, le dynamisme de Ruzafa – chaque quartier abrite des biens hérités par des familles françaises. En tant que citoyen de l’UE, vous bénéficiez d’un cadre juridique favorable, mais les implications fiscales nécessitent une attention particulière, notamment l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) régi par la Generalitat Valenciana avec ses bonifications spécifiques.

Acceptation de la Succession à Valence

Nous gérons l’acceptation pure ou sous bénéfice d’inventaire de la succession devant le notaire de Valencia. Vérification du Registre des Dernières Volontés (Registro de Últimas Voluntades), récupération du certificat de décès, traduction assermentée des actes français, identification de tous les héritiers et signature de l’escritura d’acceptation.

Liquidation de l’ISD (Impôt Successoral Espagnol)

Calcul et liquidation de l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) à Valence. La Generalitat Valenciana applique des bonifications fiscales importantes selon le degré de parenté (conjoint, descendants directs). Présentation des modèles 650/660 dans le délai légal de 6 mois.

Quartiers de Valence où nous Gérons des Successions Françaises

Ensanche

Le quartier haussmannien de Valence avec ses boulevards majestueux et son architecture moderniste. Patrimoine immobilier de standing souvent transmis en héritage entre générations de familles françaises résidentes.

Ruzafa

Quartier créatif et branché plébiscité par les résidents français. De nombreux biens acquis dans les années 2000-2010 entrent désormais en succession, générant une forte demande d’avocats francophones.

Ciutat Vella

Le cœur historique avec la Cathédrale, la Lonja de la Seda (UNESCO) et les Halles Centrales. Appartements de caractère dans des édifices médiévaux, fréquemment transmis entre générations et nécessitant une procédure successorale soignée.

La Patacona

Front de mer résidentiel au nord du port avec appartements et penthouses vue mer. Patrimoine balnéaire des familles françaises ayant investi dans les années 90-2000, désormais en phase de transmission successorale.

Malvarrosa

La plage urbaine principale avec ses appartements de bord de mer. Biens souvent hérités par les enfants ou petits-enfants des premiers acheteurs français des années 80-90.

El Carmen

Quartier bohème et artistique au sein de la vieille ville. Lofts et maisons de ville faisant l’objet de successions souvent complexes en raison de leur valeur patrimoniale et de leur classement.

Organismes Essentiels pour la Succession à Valence

Registro de la Propiedad de Valencia

Le registre foncier où inscrire le changement de titularité du bien hérité au nom des nouveaux propriétaires.

Notarías de Valencia

Les notaires authentifiant l’escritura de aceptación y adjudicación de herencia, étape clé de la procédure.

Hacienda Valenciana – Generalitat

L’administration fiscale régionale percevant l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) avec les bonifications valenciennes.

Consulat de France – Alicante

Services consulaires pour les héritiers français résidant en France ou à Valence.

Questions Fréquentes – Succession à Valence pour les Français

Que faire en cas de décès d’un proche propriétaire à Valence ?

Au décès d’un proche propriétaire à Valence, plusieurs démarches s’enchaînent : obtention du certificat de décès espagnol, demande du certificat des Dernières Volontés (Últimas Voluntades), identification des héritiers, calcul de l’ISD, signature de l’escritura d’acceptation chez le notaire et inscription au Registre Foncier. Notre cabinet francophone gère l’ensemble de la procédure successorale à Valence.

Quel est le délai pour accepter une succession en Espagne ?

Le délai légal pour accepter une succession en Espagne et déclarer l’ISD est de 6 mois à compter du décès, prorogeable une fois pour 6 mois supplémentaires sur demande motivée. Passé ce délai sans déclaration, des pénalités et intérêts de retard s’appliquent. Notre cabinet veille au respect strict de ces délais.

Peut-on tout gérer depuis la France par procuration ?

Oui, toute la procédure successorale peut être gérée depuis la France par procuration. Nous préparons les actes en français et en espagnol, vous signez chez votre notaire en France ou au consulat, et nous nous chargeons de tout à Valence : acceptation, ISD, changement de titularité au registre.

Acceptez la Succession Sans Vous Déplacer

Nous préparons votre procuration successorale en français et en espagnol et l’envoyons à votre notaire en France. Vous signez localement, nous nous occupons de toute la procédure d’acceptation et de liquidation à Valence.

Vendez le Bien Hérité Sans Voyager en Espagne

Une fois la succession acceptée, nous préparons votre procuration en français et en espagnol pour vendre le bien hérité. Vous signez chez vous, nous gérons toute la transaction à Valence.

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.