Conseils d’experts sur role notaire espagnol une par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Comprendre le rôle du notaire espagnol dans une succession est fondamental pour les héritiers français, car il diffère considérablement de celui du notaire en France. En Espagne, le notaire intervient de manière plus limitée et l’assistance d’un avocat est donc indispensable pour piloter l’ensemble de la procédure.
Notaire espagnol vs notaire français : des rôles très différents
En France, le notaire joue un rôle central dans la gestion des successions : il identifie les héritiers, établit l’inventaire, calcule les droits et rédige les actes. En Espagne, le notaire se limite principalement à authentifier l’acte d’acceptation d’héritage (escritura de aceptación de herencia). Il ne recherche pas les héritiers, ne calcule pas les impôts et ne gère pas la procédure administrative.
Ce que fait le notaire espagnol
Le notaire espagnol intervient à des moments précis de la procédure successorale :
- Rédaction et signature de l’acte d’acceptation d’héritage
- Vérification de l’identité des héritiers et de la validité du testament
- Acte de notoriété (declaración de herederos) en l’absence de testament
- Authentification de la procuration si un héritier ne peut se déplacer en Espagne
Ce que le notaire espagnol ne fait PAS
Contrairement au notaire français, le notaire espagnol ne gère pas la liquidation de l’impôt sur les successions, ne vérifie pas les dettes du défunt, ne coordonne pas avec les banques espagnoles pour le déblocage des comptes, ne s’occupe pas de l’inscription au registre de la propriété et ne contacte pas les héritiers potentiels. Toutes ces tâches incombent à l’avocat ou aux héritiers eux-mêmes.
Le rôle complémentaire de l’avocat
C’est pourquoi en Espagne, l’avocat spécialisé en successions est l’acteur principal de la procédure. Il prépare l’ensemble du dossier, coordonne les différentes démarches administratives et fiscales, et présente au notaire un dossier complet pour la signature de l’acte. Sans avocat, les héritiers français se retrouvent seuls face à une administration qu’ils ne connaissent pas.
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