Avocat Immobilier Espagne | Achat & Vente pour Francophones | Costa Blanca & Valencia

Cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier pour clients francophones en Espagne

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne ? L’achat ou la vente d’une propriété en Espagne peut s’avérer complexe lorsque l’on ne maîtrise pas la législation espagnole, la langue ou les procédures administratives locales.

Notre cabinet d’avocats à Jávea accompagne depuis plus de 30 ans des clients francophones (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada) dans leurs projets immobiliers en Espagne, en leur offrant une sécurité juridique totale à chaque étape.

📞 +34 965 792 946 | 📱 +34 607 320 768 (WhatsApp)

Pourquoi faire appel à un avocat pour acheter en Espagne ?

Acheter un bien immobilier en Espagne est très différent de la France ou de la Belgique. Les transactions immobilières espagnoles impliquent des vérifications juridiques spécifiques, des réglementations locales, des obligations fiscales et des procédures notariales qui peuvent créer des risques sérieux si elles ne sont pas correctement gérées.

Les risques courants sans avocat :

• Propriété avec dettes ou hypothèques cachées
• Constructions illégales ou sans permis
• Charges de copropriété impayées
• Problèmes urbanistiques non détectés
• Contrats défavorables à l’acheteur

En tant qu’avocats indépendants, nous ne travaillons pas pour l’agent immobilier ni pour le vendeur. Notre seul rôle est de protéger vos intérêts et de nous assurer que le bien est juridiquement sain avant que vous ne vous engagiez.

Nos services pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Nous assurons un audit juridique complet (due diligence) avant toute signature :

✅ Vérification de la propriété et des titres au Registre Foncier (Registro de la Propiedad)

✅ Contrôle des charges, hypothèques, dettes et servitudes

✅ Analyse de la situation urbanistique et administrative du bien

✅ Vérification des permis de construire et de la légalité des constructions

✅ Rédaction et/ou révision du contrat de réservation (contrato de arras)

✅ Rédaction et/ou révision du compromis de vente

✅ Accompagnement lors de la signature chez le notaire espagnol

✅ Représentation complète par procuration (POA) si vous ne pouvez pas être présent

✅ Obtention du NIE (Numéro d’Identification d’Étranger)

✅ Ouverture de compte bancaire en Espagne

✅ Calcul et paiement des taxes et frais immobiliers

✅ Inscription de la propriété au Registre Foncier

✅ Changement des contrats d’eau, électricité, gaz

✅ Suivi juridique et administratif après l’acquisition

Nos services pour la vente d’un bien immobilier en Espagne

Nous accompagnons les propriétaires francophones dans la vente de leur bien immobilier en Espagne, en veillant à ce que la transaction soit juridiquement correcte et conforme à la réglementation espagnole.

✅ Préparation juridique complète de la vente

✅ Obtention du certificat énergétique

✅ Vérification et mise à jour de toute la documentation

✅ Rédaction et/ou contrôle du contrat de vente

✅ Coordination avec le notaire et les parties impliquées

✅ Calcul de la plus-value immobilière (plusvalía)

✅ Calcul de l’impôt sur les gains en capital

✅ Assistance pour les obligations fiscales des non-résidents

✅ Représentation par procuration si vous êtes à l’étranger

✅ Finalisation complète de la transaction

Exemples concrets de notre accompagnement

🏠 Achat d’une villa à Jávea par un couple français

Un couple de Lyon souhaitait acheter une villa à Jávea. Avant l’achat, nous avons effectué un contrôle juridique complet : titres de propriété, hypothèques, dettes et conformité urbanistique.

Problème détecté : Une extension de 40m² avait été construite sans permis.

Notre solution : Nous avons négocié avec le vendeur une réduction du prix et la régularisation de la construction avant la signature. L’achat a été finalisé sans risque pour les acheteurs.

🏢 Achat d’un appartement à Dénia avec représentation par procuration

Des clients belges de Bruxelles ne pouvaient pas se déplacer en Espagne pour les différentes signatures.

Notre solution : Nous avons géré l’intégralité de l’achat via une procuration (POA) :

• Négociation du contrat
• Vérifications juridiques complètes
• Signature chez le notaire en leur nom
• Inscription au Registre Foncier
• Changement des contrats de services

La transaction a été finalisée en 6 semaines sans que les clients aient besoin de voyager.

🏡 Vente d’une propriété à Moraira avec complications

Un propriétaire suisse souhaitait vendre sa maison à Moraira mais rencontrait des difficultés.

Problèmes détectés :

• Bien mal inscrit au Registre Foncier
• Charges de copropriété impayées depuis 2 ans
• Certificat énergétique manquant

Notre solution : Notre cabinet a régularisé toute la situation en 3 semaines, permettant une vente rapide au prix souhaité.

🏗️ Achat d’un bien sur plan à Valencia

Des clients de Genève souhaitaient acheter un appartement neuf sur plan à Valencia.

Nos vérifications :

• Analyse des permis de construire
• Vérification des garanties bancaires du promoteur
• Révision des clauses contractuelles
• Analyse des conditions de livraison

Résultat : Nous avons fait modifier 5 clauses du contrat pour mieux protéger les acheteurs contre les retards, les modifications non autorisées et les coûts cachés.

💔 Division de propriété suite à un divorce

Suite à un divorce, un couple franco-espagnol devait diviser leurs biens immobiliers en Espagne (une maison à Calpe et un appartement à Valencia).

Notre accompagnement :

• Évaluation indépendante des propriétés
• Négociation du partage équitable
• Rédaction des actes de transfert
• Accompagnement fiscal pour les deux parties

La division a été finalisée à l’amiable en 2 mois.

🏦 Achat avec vérification d’hypothèque cachée

Un client français avait signé un contrat de réservation pour un appartement à Benidorm AVANT de nous consulter.

Problème détecté : Le bien avait une hypothèque de 180 000€ non mentionnée par le vendeur.

Notre solution : Nous avons négocié l’annulation du contrat et la récupération intégrale de l’acompte (15 000€). Le client a ensuite acheté un autre bien avec notre accompagnement dès le début.

Ce que nos clients disent de nous

⭐⭐⭐⭐⭐ **72+ avis 5 étoiles sur Google**

“Je recommande vivement Tomas pour toute personne ayant besoin d’un soutien juridique en Espagne. Ils m’ont guidé de manière experte lors d’un achat immobilier et d’un divorce, montrant une connaissance approfondie du droit espagnol, une attention aux détails et une communication claire.” — Lisa D., France

“Professionnel, fiable et toujours un effort supplémentaire. Dès le premier entretien, je me suis sentie écoutée et prise au sérieux.” — Priscilla H., Belgique

“Un expert professionnel et compétent. Hautement recommandé.” — C. Arkesteijn, Pays-Bas

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre méthode de travail

Étape 1 : Consultation initiale

Analyse de votre situation, vos besoins et votre budget. Nous répondons à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente en Espagne.

Étape 2 : Due diligence juridique

Vérification complète du bien : titres de propriété, dettes, charges, situation urbanistique, permis de construire.

Étape 3 : Négociation et contrats

Assistance pendant les négociations. Rédaction ou révision de tous les contrats pour protéger vos intérêts.

Étape 4 : Signature chez le notaire

Accompagnement ou représentation par procuration lors de la signature de l’acte authentique.

Étape 5 : Suivi post-acquisition

Inscription au Registre Foncier, changement des contrats de services, et assistance continue pour toute question.

Zones couvertes

Nous intervenons sur toute la Costa Blanca et la région de Valencia :

Costa Blanca Nord :

• Jávea / Xàbia
• Dénia
• Moraira
• Calpe
• Benissa
• Altea
• Benidorm

Costa Blanca Sud :

• Alicante
• Torrevieja
• Orihuela Costa

Region de Valencia :

• Valencia ville
• Gandía
• Oliva

Coûts et honoraires

Nos honoraires sont transparents et convenus à l’avance. Nous vous fournissons un devis détaillé avant de commencer tout travail.

Pour un achat immobilier standard, nos honoraires couvrent :

• Toutes les vérifications juridiques
• La révision des contrats
• L’accompagnement jusqu’à la signature
• Le suivi administratif

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Questions fréquentes

Dois-je me déplacer en Espagne pour acheter ?

Non. Nous pouvons gérer l’intégralité de l’achat via une procuration (POA). Vous signez la procuration devant un notaire dans votre pays, et nous agissons en votre nom en Espagne.

Combien de temps prend un achat immobilier en Espagne ?

En général, entre 4 et 8 semaines après la signature du contrat de réservation. Cela peut être plus rapide si toute la documentation est en ordre.

Quels sont les frais d’achat en Espagne ?

Comptez environ 10-13% du prix d’achat pour couvrir :

• Taxe de transfert (ITP) : 10% en Comunidad Valenciana
• Frais de notaire : ~0,5-1%
• Frais de Registre Foncier : ~0,5%
• Honoraires d’avocat : ~1%

Ai-je besoin d’un NIE pour acheter ?

Oui, le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) est obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne. Nous pouvons nous en occuper pour vous.

Quelle est la différence entre un avocat et un “gestor” ?

Un avocat vérifie que le bien est juridiquement sain et protège vos intérêts. Un “gestor” s’occupe uniquement des démarches administratives. Pour un achat immobilier, un avocat est fortement recommandé.

Contactez-nous

Vous êtes francophone et vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne en toute sécurité juridique ?

Contactez notre cabinet pour une première consultation et un accompagnement personnalisé.

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Horaires

Bureau : Lundi – Vendredi : 9h00 – 20h00 Service téléphonique : 24h/24, 7j/7

Cabinet d’avocats Tomas Ballestero – Plus de 30 ans au service des clients francophones en Espagne