Conseils d’experts sur linscription registre foncier apres par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
L’inscription au registre foncier après l’achat en Espagne est une étape essentielle que tout acheteur doit compléter pour garantir la pleine protection juridique de son investissement immobilier. Bien que le transfert de propriété s’effectue juridiquement lors de la signature de l’acte notarié, seule l’inscription au Registre de la Propriété offre une protection opposable aux tiers.
Pourquoi l’inscription est indispensable
L’inscription au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) constitue la preuve la plus solide de votre droit de propriété en droit espagnol. Sans cette inscription, vous courez le risque que l’ancien propriétaire revende le bien à un tiers, que des créanciers du vendeur saisissent le bien, ou que des hypothèques soient constituées sur la propriété. L’inscription vous protège en tant qu’acquéreur de bonne foi.
La procédure d’inscription
Après la signature de l’acte notarié de vente, votre avocat dépose l’acte auprès du Registre de la Propriété compétent. Le registre vérifie que l’acte est conforme à toutes les exigences légales, que l’impôt de transfert a été payé, et qu’il n’existe aucune inscription conflictuelle. La procédure dure généralement deux à quatre semaines. Après l’inscription, vous recevez un extrait de propriété actualisé (nota simple).
Coûts de l’inscription
Les frais d’inscription au Registre sont calculés sur la base de la valeur du bien immobilier et sont fixés par un barème légal. Ces frais varient généralement entre 300 et 1 000 euros selon le prix d’achat. Ils s’ajoutent aux frais de notaire et à l’impôt de transfert et sont à la charge de l’acheteur.
Un accompagnement professionnel
Notre cabinet se charge de l’inscription complète de votre propriété après l’achat, garantissant que votre droit de propriété est pleinement protégé dans les meilleurs délais.
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